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INTRODUCTION
III
de réaction anticléricale au milieu du v' siècle *, fut maintenu
néanmoins pour les évoques au début de la monarchie
franque, étendu aux prêtres et aux diacres et précisé dans
son domaine d'application par le fameux édit de Glotaire II
de 614, qui fixa le droit pour la durée de l'époque franque,
enfin élargi postérieurement, à une époque impossible à
déterminer.
Le prwilegium canonis est une protection de la personne
du clerc, laquelle ne peut être violentée sans sacrilège. C'est
au xu® siècle que lEglise soucieuse de protéger le clergé
contre les violences des hérétiques, frappa avec une particulière
sévérité celui qui attente à la personne d'un clerc \
Le concile de Clermont de 1130 édicté l'excommunication
contre celui qui, à l'instigation du démon, porte la main sur
un clerc ou un moine ;
le concile de Reims ajoute que l'absolution
en sera réservée au pape. La règle enfin se fixe et se
généralise dans le c. 15 du deuxième concile œcuménique
de Latran. « Si quelqu'un, à l'instigation du démon, commet
le sacrilège de porter des mains violentes sur un clerc ou sur
un moine, qu'il tombe sous le coup de l'anathème, et que
nul évoque ne prétende l'absoudre,
sauf en pressant danger
de mort, jusqu'à ce qu'il se soit présenté devant les yeux du
pape, et que celui-ci en ait donné mandat ». La peine est
donc l'excommunication latae sententiae réservée au pape.
De ce canon vient le nom du privilège, dont il est la sévère
sanction. C'est le privilegium canonis si guis suadente diabolo.
Le privilège du canon est une protection plus large à certains
points de vue que le privilège du for, plus restreinte à
d'autres. Plus large, parce qu'il protège la personne du clerc
1. Génestal, Les origines du privilegium fort. Noiiv. rev. hist. de droit,
1908.
2. Hinschius, Kirchenrecht, l, p. 118.