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PREMIÈRE PARTIE 99
résulte qu'une exécution esl possible sans dégradation.
Mais l'attitude des autorités ecclésiastiques françaises
n'était pas partout aussi favorable a la juridiction temporelle.
Kn 1279 les prélats de Normandie maintiennent le privilège
au clerc même marié non tonsuré et exerçant un
négoce, dans les mêmes conditions qu'au célibataire, c'està-dire
tant que la triple monition n'a pas été faite. C'est la
coutume la plus favorable qui se puisse trouver '.
Les instructions d'Augier de Montfaucon et de Guillaume
Durand s'en tiennent à la règle qui fait dépendre le privilège
du port de la tonsure ^
Les prélats observaient-ils, en atténuation de ces coutumes,
les ordres du pape qui leur recommandait de faire, en cas de
crime grave, la dégradation et la livraison au bras séculier
On peut penser que les papes ont eu bien du mal à l'obtenir.
En somme en France à la tin du xni* siècle les clercs mariés
conservaient leur privilège avec leur tonsure, sauf s'ils se
livraient à des occupations temporelles, ce qui devait être
le cas de la grande majorité d'entre eux. Même alors ils ne
pouvaient être l'objet que de condamnations pécuniaires à
moins de dégradation, qui sans doute n'était pas facilement
obtenue.
SECTION II
Depuis ia décrétale clerici.
§ 1. — La décrétale clerici.
La législation allait intervenir pour fixer définitivement
un droit hésitant et, comme il est ordinaire, elle le fit dans
L'expression « nec spem habent redeundi ad clericatum » ne peut désigner
que les bigames, dont il n'est pas question ici et ceux qui exercent une profession
contraire aux devoirs de la cléricature. Voir Hostiensis^ supra p. 65 n. 1.
1. Voir supra, p. 87.
2. « Unusquisque coronam et tonsuram habeat congruentes, quas et conjugati
non bigami, privilegio clericali gaudere volentes publiée, portent. » Instruclions
de Guillaume Durand, p. 10 ; Constitutions synodales de Conserans
vers 1280, Montfaucon, BiiZiwi/jeca, II, 1157.