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II
INTRODUCTION
pour ne m'occuper que de la compétence. D'ailleurs il n'y a,
à l'époque choisie pour cadre de cette étude, aucune importante
modification dans l'organisation des juridictions ecclésiastiques.
La forme définitive leur a été donnée à la fin du
xn" et au début du xni^ siècle
Si l'on envisage la rivalité des deux juridictions, c'est sur
la question de compétence respective que se concentre tout
l'intérêt.
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Je me bornerai même à envisager ce que Ton appelle la
compétence ratione personne^ c'est-à-dire la juridiction qui
appartient à l'Eglise sur les membres du clergé à raison
même de leur qualité.
Ainsi restreint l'intérêt du problème est grand encore.
C'est un des aspects de la vaste
question de l'indépendance
de l'Eglise et du personnel ccclésicistique vis-à-vis de l'Etat.
En matière de juridiction les clercs jouissent d'un double
privilège : le privilegiu7n fori et le privileghwi canonis
Le premier soustrait aux juges séculiers la connaissance
des affaires concernant les clercs. Il est fort ancien puisque
ses origines remontent à Constantin; il s'est développé au
cours de l'époque romaine, a failli
disparaître par une sorte
Fexcès la juridiction qui appartient à l'Eglise de siio que de la limiter au
pouvoir des clés). Mais il me paraît certain que la reporter aux xin'' et xiV
siècles serait un anachronisme. Je ne vois pas que l'on ait alors établi ces
catégories, et que le juge ecclésiastique se soit considéré par exemple comme
exerçant une puissance déléguée par le pouvoir, civil quand il jugeait une
question dé douaire ou de contrat. L'expression juridiction spirituelle est
constamment synonyme de juridiction ecclésiastique. Et en ce qui concerne
notre sujet, comment établirait-on la frontière entre la juridiction temporelle
et la spirituelle en ce sens Le droit de juger les clercs appartient-il au pouvoir
des clés et à la juridiction spirituelle de l'Eglise ou bien à sa juridiction
temporelle Si l'on y voit un pouvoir temporel et délégué par le prince, on
se heurte à toute la doctrine de l'Eglise et des canonistes; si l'on y voit
l'exercice du pouvoir des clés ou juridiction spirituelle, il nous faudra dire
que l'Eglise a délégué le pouvoir des clés au juge séculier en lui permettant
de juger les questions de fief, même quand le défendeur est un clerc, ce qui
n'a jamais été dans la pensée de personne.
1. Voir P. Fournier, Les Officialilés.
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