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80 LE^PRIVILEGIUM PORI
En somme la question des clercs bigames a été
réglée en
France conformément à la décrétale de Boniface VIII et, à
quelques détails près, à l'opinion commune des canonistes.
Quant à la détermination du moment auquel se considère
l'état du clerc pour déterminer la juridiction compétente, il
est impossible de donner une solution ferme en présence de
deux documents contradictoires. Un arrêt de 1296 paraît ne
rendre le clerc bigame à la cour d'Eglise que parce (jue
celle ci a prévenu par une citation et une excommunication
pour contumace avant la bigamie '.
Mais à la lin du M V* siècle
le Grand Coutumicr donne comme règle générale que
l'on doit considérer l'état au moment du crime et non au
moment du premier acte de procédure ^ ce qui était
intiniment plus favorable à la juridiction ecclésiastique
'. C'est également le moment de l'arrestation qui peut
seul être pris en considération quand il s'agit de déterminer
la juridiction compétente pour exécuter sur la personne*.
l.In curia ccclesiaslica stabitjuri super criniinibus super quibus fuit citatus
et preventus, duui erat dericus, ante bi