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INTRODUCTION
§ I. — Sujet de ce travail. — Le privilège de for et le
PRIVILÈGE DU CANON. DrOIT CANONIQUE ET DROIT SÉCULIER.
— Justification du choix de la période étudiée.
La justice est, au moyen âge surtout, un des aspects les
plus impoi'tants de l'autorité publique. Toute autorité est
une justice et l'autorité se mesure à l'étendue de la justice.
Les rivalités entre puissances sont des rivalités de justice.
Tout le progrès de l'autorité royale tient en ces deux termes :
jutte victorieuse contre les justices seigneuriales, lutte victorieuse
contre la justice d'Eglise. C'est ce qui fait l'inlérêt de
toute étude sur les
limites respectives des deux juridictions.
Je n'envisagerai cependant pas dans son ensemble l'histoire
des rapports de la justice temporelle et de la justice
spirituelle '. Je laisserai de côté les questions d'organisaliori
1. M. Chénon, dans le précieux compte rendu qu'il a donné dans \n Nouvelle
revue hùsloriqiie de droit (1910, p. 238) du livre de M. Martin sur l'assemblée
de Vincennes, a reproclié à l'auteur de ne pas avoir distingué dans
la juridiction ecclésiastique « la juridiction spirituelle, qui dérive du pouvoir
des clés [a clavibus) et qui par suite appartient essentiellement à l'Eglise et
ne peut appartenir qu'à elle en vertu même de son institution et la juridiction
temporelle, qui dérive du pouvoir du glaive (a gladio), et qui
par suite appartient au pouvoir civil, lequel peut dans une mesure
plus ou moins large suivant les temps et les lieux la déléguer à i'Piglise ». Je
ne veux pas discuter l'exactitude théorique de cette distinction, encore qu'elle
soit contestable (bien des gens estimeraient en efl'et que c'est restreindre à