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premièrp: partie; 75
France '. Et c'est là un point de très grande importance pratique,
car cette règle permettait de considérer comme bigames
bon nombre de ces gens de mauvaise vie qui, tonsurés dans
leur jeunesse, ne gardaient de la cléricature que la tonsure,
afin d'échapper aux rigueurs de la justice séculière.
En effet, d'après le droit canonique antérieur au concile
de Trente, et tant que le mariage clandestin fut reconnu
valable, les sponsalia per verha de futuro se transforment
en mariage par la consommation ultérieure. Si l'un de ces
clercs vivait, ce qui était courant, avec une femme de mauvaise
vie, il suffisait, pour qu'on le tînt pour bigame, de pouvoir
établir qu'il lui avait l'ait quelque jour une vague promesse
de mariage. Le Grand Coutumier rapporte la règle :
«Item ung clerc tonsuré et non marié fut prins pour quelque
crime. L'official le requist, et pour ce qu'il aimoit mieux
demourer justiciable de la justice laye que de l'Eglise, il se
fist raire sur le peigne et signifier au juge qu'il avoit fiancé
une femme diffamée et qu'il
avoit gcu avecques elle depuis
les fiansaillcs et ainsi l'aferma et jura altin que le juge lay
delaiast a le rendre ". »
Quelques passages du registre criminel du Châtelet '
mandie, ch. lxxxiii, de clers et de personnes de saincle er/lise. On voit de même
le bailli deSenlis proposer contre un clerc devant le parlement « qu'il ne scet
pas que l'appelant feust clerc, mais croit le contraire, car il est notoire au
pais que il avoit prins sa femme tout comme au bordel. » X' A 12, 112 r°,
22 novembre 1390.
1. Item si quis ducat in uxorom illam quae fuit ab alio cognita reputabitur
clericus. « Il faut évidemment ajouter une m^gation devant reputabitur. firand
Coutumier, IV, 1, p. 634.
2. Grand Coutumier, W, vi, p. 620. Si le clerc se fait raser, c'est afin d'être
en possession d'état de laïque et de rester prisonnier du juge lai jusqu'à la fin
du procès d'état. Voir aussi Grand Coût., IV, vi, p. 619 : « Item se ung clerc
non marié fiance une femme diffamée d'autre et après gist avec elle sans autre
soUennitc d'esponsailles, il sera réputé bigame. »
3. « i^equel prisonnier, examiné sur ce, et par serement, dist et afferma qu'il
estoit clerc en habit et possession de tonsure, et n'estoit tenus de respondre
par devant Mons. le prévost. Requis s'il est mariez et s'il scet lii"e ou
cognoistre lettre aucune, dit qu'il est mariez a une femme appelée Ysableau
de la Saussoye,'née de la ville de Saint Denis en France,.., et scet bien il qui