rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

ii
6.1.8. L’huissier de justice 23
6.1.9. Le shérif 24
6.1.10. Le sténographe 24
6.2. La modernisation de l’administration de la justice 24
II. UNE NOUVELLE VISION DE LA PROCÉDURE CIVILE 27
1. Les tendances contemporaines 27
1.1. En Angleterre et au Pays de Galles 28
1.2. En France 28
1.3. Au Canada 29
1.4. Les technologies de l’information 30
2. La vision du Comité 31
2.1. Le respect des personnes 31
2.2. La responsabilisation des parties 32
2.3. L’intervention accrue du juge 32
2.4. La proportionnalité de la procédure 33
2.5. L’ouverture aux technologies de l’information 33
3. Les objectifs de la révision de la procédure civile 33
3.1. L’humanisation de la justice 34
3.2. La célérité et l’adéquation des coûts de la justice 34
III. LES ORIENTATIONS PRIVILÉGIÉES 35
1. Les valeurs de justice, les principes directeurs et les règles générales 35
1.1. Les valeurs de justice 36
1.1.1. L’administration de la justice : une responsabilité sociale partagée 36
1.1.2. Le libre choix du mode de solution d’un litige 36
1.1.3. Le respect des droits fondamentaux des parties et des témoins 37
1.2. Les principes directeurs 38
1.2.1. La préséance du droit substantiel sur la procédure 38
1.2.2. La proportionnalité des procédures 38
1.2.3. Le débat contradictoire 39
1.2.4. La maîtrise du dossier et de l’instance 39
1.2.5. La fonction judiciaire 40
1.2.6. La publicité de la justice civile 42
1.3. Les règles générales 43
1.3.1. L’élection de domicile par un procureur 44
1.3.2. Les délais 44
1.3.3. La notification et la signification des actes de procédure 45