rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 1
1. La nécessaire révision de la procédure civile 1
2. Le Comité de révision de la procédure civile 2
2.1. Le mandat 2
2.2. La composition du Comité 3
2.3. La méthodologie du Comité 4
2.3.1. La pertinence sociale 4
2.3.2. La pertinence juridique 5
3. Le Document de consultation du Comité 8
4. Le Rapport du Comité 8
I. LES CONSTATS 10
1. La diminution du nombre des instances portées devant les tribunaux 10
2. Le coût de la justice : un frein à l’accessibilité 11
3. La complexité : un élément dissuasif en soi 13
4. Les parties non représentées par procureur 14
4.1. L’ampleur du phénomène 14
4.1.1. Aux États-Unis
4.1.2. Au Canada
14
15
4.2. Les causes 16
4.3. Les effets sur les intervenants 17
5. Les délais de la justice 19
6. L’administration de la justice 21
6.1. Les intervenants judiciaires 21
6.1.1. Les parties 21
6.1.2. Le témoin 21
6.1.3. Le juge 22
6.1.4. Le greffier 22
6.1.5. Le greffier spécial 23
6.1.6. L’avocat 23
6.1.7. Le notaire 23