rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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3.1. L’HUMANISATION DE LA JUSTICE
Le justiciable doit être placé au cœur du système de justice. L’un des objectifs de la révision est
d’humaniser la justice civile, de la rendre plus simple, empreinte de civilité et compréhensible
pour le justiciable afin d’en faciliter l’accessibilité et, notamment, d’éliminer le sentiment qu’il
éprouve parfois de perdre le contrôle de son dossier. Il importe également, lorsque les
circonstances s’y prêtent, de viser entre autres à ce que les officiers de justice portent
assistance aux justiciables en certaines matières et qu’ils leur fournissent l’information
disponible; il importe aussi que des services appropriés d’accueil, d’orientation et d’assistance
soient offerts dans les palais de justice ou dans les autres lieux où siègent les tribunaux. Une
formation adéquate devrait être dispensée au personnel des Services de justice à cet égard.
Il importe enfin d’inciter les intervenants judiciaires à développer des mesures d’humanisation
de la justice et à établir de meilleurs rapports avec les justiciables, parties ou témoins,
notamment par l’offre de l’assistance nécessaire et la diffusion d’une information mieux
adaptée.
3.2. LA CÉLÉRITÉ ET L’ADÉQUATION DES COÛTS DE LA JUSTICE
La justice doit être rendue avec célérité et à un coût raisonnable. Même si la perception de
lenteur de la justice correspond de moins en moins à la réalité, il y a lieu de poursuivre les
efforts déjà engagés par tous les intervenants pour accroître la célérité et l’efficacité du système
judiciaire. Il y a lieu aussi, si la justice doit être plus rapide, moins coûteuse en temps, en
énergie et en argent, de s’assurer que, tout en visant la célérité, les mesures recommandées
n’augmentent pas les coûts mais tendent plutôt à les diminuer.
Il faut privilégier l’adoption de mesures qui facilitent l’atteinte de ces objectifs dont, par exemple,
la simplification du déroulement de l’instance, l’encouragement à utiliser les modes amiables de
règlement des litiges, une meilleure gestion de l’instance par les parties elles-mêmes et, à
défaut d’entente, par le tribunal.
Il faut également favoriser le respect des délais prévus au code, convenus par les parties dans
les limites également prévues au code ou, à défaut, fixés par le tribunal.
Il faut enfin inviter chaque juridiction à établir et rendre publics, à titre de politique judiciaire, les
délais cibles qui seraient considérés adéquats entre l’introduction de la demande et le jugement
final, ces délais pouvant varier selon la nature des litiges 88 .
88. Rapport de l’Association du Barreau canadien, op. cit., note 69, recommandations n os 9 et 10.