rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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dans l’instance, les prétentions des parties et favoriser une meilleure gestion des instances. Les
tribunaux assurent un service public essentiel en vertu duquel ils doivent voir au bon
déroulement de l’instance, de façon telle que les mesures dilatoires ou les abus ne puissent
trouver place dans le système de justice civile.
2.4. LA PROPORTIONNALITÉ DE LA PROCÉDURE
Le Comité est par ailleurs conscient que la justice a un coût inévitable. Sensible aux tensions
dues aux coûts tant économiques que sociaux et humains inhérents aux procédures judiciaires,
il a tout de même tenu, malgré les limites des règles de procédure à cet égard, à chercher des
solutions adéquates à ce problème. À ce titre, divers moyens peuvent être envisagés.
L’incitation à conclure des ententes entre les parties sur le déroulement de l’instance, l’exercice
d’un meilleur contrôle de l’instance par le tribunal au moyen de la tenue, entre autres, de
conférences préparatoires et de gestion d’instance, peuvent entraîner une réduction des coûts.
Mais, plus encore, il importe d’intégrer au code des règles témoignant d’un souci constant de
contrôler les coûts de la procédure et d’inciter à la recherche de la proportionnalité, c’est-à-dire
à une meilleure adéquation entre la nature et la finalité d’une action en justice et les moyens
disponibles pour l’exercer.
2.5. L’OUVERTURE AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Enfin, conscient de l’usage croissant des technologies de l’information dans notre quotidien, et
dans le but d’économiser du temps et d’éviter des déplacements souvent coûteux, le Comité
favorise la reconnaissance et l’utilisation des technologies de l’information dont la fiabilité peut
être assurée.
~ ~ ~
Le Comité souhaite que la révision du Code de procédure civile permette le
développement d’une nouvelle culture judiciaire dans toute la communauté juridique. Il
considère à cette fin que l’engagement de la Magistrature et du ministère de la Justice
dans cette réforme, de même que la participation des avocats et des autres intervenants,
sont essentiels, non seulement pour maintenir des services de qualité, mais également
pour en permettre l’amélioration en faisant en sorte que les délais soient raisonnables et
les coûts accessibles. Le Comité croit également que la révision atteindra plus
facilement ses objectifs si tous les intervenants collaborent et travaillent à la mise en
œuvre des changements proposés.
3. LES OBJECTIFS DE LA RÉVISION DE LA PROCÉDURE CIVILE
Compte tenu de leur vision, les membres du Comité ont convenu d’effectuer cette révision
générale des règles de procédure civile en recherchant, d’une part, l’humanisation de la justice
et, d’autre part, la célérité et l’adéquation des coûts.