rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

31
judiciaires dans les cours fédérales 85 . Ces recommandations, même si elles n’ont pas encore
donné lieu à une modification des règles fédérales de procédure civile et de preuve 86 , ont
entraîné un virage technologique dans l’administration des cours fédérales. En plus de la mise
en place de systèmes technologiques favorisant la gestion des cours et l’accessibilité des
services au public, des systèmes de gestion des causes permettant le dépôt électronique des
dossiers et l’échange de documents en ligne ont été implantés dans 21 cours fédérales et des
installations permettant la tenue de vidéoconférences dans plus de 200 cours 87 .
Les progrès technologiques varient énormément selon les pays. Si certains sont sans doute à la
fine pointe, d’autres ne font que découvrir le potentiel offert par les logiciels de traitement de
texte et commencent à peine à fournir du matériel informatique aux juges.
Au Québec, ce progrès des technologies de l’information se manifeste également par
l’informatisation de registres publics, tels le registre des droits personnels et réels mobiliers
(RDPRM) et le registre foncier. Il se manifeste également, comme il en a été fait mention
précédemment à propos de la modernisation de l’administration de la justice, par le site Internet
de SOQUIJ contenant le texte intégral des jugements de la Cour d’appel et du Tribunal du
travail, ainsi que par la mise en place d’un projet plus global d’informatisation, à savoir le projet
de système intégré d’information de justice (SIIJ).
2. LA VISION DU COMITÉ
Dès le début de ses travaux, le Comité, prenant en considération les objectifs visés par le
Ministre dans le mandat qu’il lui confiait, a identifié les enjeux de l’exercice auquel il était
convié : assurer l’accessibilité de la justice civile, la célérité du processus, l’équilibre des droits
et obligations entre tous les intervenants et le respect de l’ordre public et de la paix sociale,
offrir un service public de qualité, le tout en respectant les droits et libertés des personnes.
Tenant compte de ces enjeux, des constats qu’il a fait et des tendances contemporaines dont il
a pris connaissance, le Comité a aussi dégagé les éléments majeurs d’une nouvelle « vision »
de la procédure civile.
2.1. LE RESPECT DES PERSONNES
Le respect des personnes doit être au cœur de la révision de la procédure civile. Il importe que,
dans le système de justice civile, tous les intervenants, parties et témoins au premier chef,
soient traités avec respect, courtoisie, équité, compréhension et que leur dignité soit préservée.
Cela doit notamment transparaître dans la procédure, la manière dont les témoins sont traités et
dans l’accueil.
85. ADMINISTRATIVE OFFICE OF THE U.S. COURTS, Courtroom Technology Manual, Washington
1999, [En ligne] http://www.uscourts.gov/misc/courtman.pdf (Page consultée le 18 juin 2001).
86. U.S. GOVERNMENT PRINTING OFFICE, Federal Rules of Civil Procedure, Washington, 2000;
U.S. GOVERNMENT PRINTING OFFICE, Federal Rules of Evidence, Washington, 2000; règles à
jour au 1 er décembre 2000.
87. ADMINISTRATIVE OFFICE OF THE U.S. COURTS, Report to congress on the optimal utilization
of judicial resources, Washington, 2001, p. 2-14, [En ligne] http ://www.uscourts.
gov/optimal2001.pdf (Page consultée le 18 juin 2001).