rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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II.
UNE NOUVELLE VISION DE LA PROCÉDURE CIVILE
Devant de tels constats, il faut conclure qu’une intervention est nécessaire et rappeler qu’elle
est possible, puisque la justice n’est pas une institution immuable. Au contraire, étant soumise à
la dynamique du changement social, culturel et technologique, aujourd’hui particulièrement, la
justice se redéfinit, se réoriente, se modernise. En effet, sous l’impulsion de divers organismes
nationaux et supranationaux, l’administration de la justice civile et la pratique professionnelle se
transforment et des assises propres au système de justice lui-même sont parfois remises en
question.
Ainsi, après avoir pris connaissance des tendances nouvelles exprimées dans différents
rapports et travaux, le Comité présente sa vision d’une procédure civile renouvelée et fixe les
objectifs qu’il poursuit dans la révision.
1. LES TENDANCES CONTEMPORAINES
À l’échelle mondiale, une trentaine d’organismes voués exclusivement à la réforme du droit,
telles la Commission du droit du Canada, la Conférence pour l’harmonisation des lois au
Canada, l’Australian Law Reform Commission et la Law Commission for England and Wales
jouent un rôle de premier plan dans l’avancement et la modernisation de la justice et leurs
travaux sont facilement accessibles. Les gouvernements, la magistrature et les barreaux ainsi
que certains organismes nationaux, telles l’Association du Barreau canadien et l’American Bar
Association, participent également à cette démarche et y contribuent fréquemment en
produisant des rapports et des études sur la justice contemporaine, parmi lesquels il faut noter
le Rapport Woolf 67 , le Rapport Blair 68 , le Rapport de l’Association du Barreau canadien 69 , le
Mémoire sur le rapport de la justice civile au Canada du Barreau du Québec 70 et de nombreux
textes portant sur des sujets plus précis, par exemple le Rapport de la South African Law
Commission sur la reconnaissance du recours collectif et l’action d’intérêt collectif en Afrique du
Sud 71 .
Par ailleurs, il ne faut pas oublier les travaux d’organismes supranationaux, tels la Commission
des Nations Unies pour le droit commercial international (C.N.U.D.C.I.), la Conférence de La
Haye de droit international privé, UNIDROIT et le Parlement européen, ou ceux issus de
67. LORD CHANCELLOR’S DEPARTMENT, Access to Justice – Final Report, aussi appelé Rapport
Woolf, Londres, 1996, [En ligne] http://www.lcd.gov.uk/civil/finalfr.htm (Page consultée le 29 juin
2001).
68. Op. cit., note 22; voir aussi : MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL, Rapport sur la révision de
la justice civile, Toronto, 1995 (ce document est le premier rapport sur la révision de la justice civile
en Ontario).
69. ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Rapport du groupe de travail sur les systèmes de
justice civile, aussi appelé Rapport de l’Association du Barreau canadien, Ottawa, 1996.
70. BARREAU DU QUÉBEC, Mémoire sur le Rapport de la Justice civile au Canada, aussi appelé
Mémoire du Barreau du Québec, Montréal, 1998.
71. SOUTH AFRICAN LAW COMMISSION, The Recognition of Class Actions and Public Interest
Actions in South African Law, Pretoria, 1998, [En ligne] http://www.server.law.wits.ac.za/salc/
report/classact.pdf (Page consultée le 10 juillet 2001).