rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

26
l’appareil judiciaire. Concrètement, le système intégré devrait faciliter l’échange d’information
tout au long de la chaîne de justice, notamment en permettant aux juges d’avoir accès aux
dossiers en tout temps, en normalisant les données et les technologies de communication entre
les intervenants du milieu judiciaire, en éliminant la nécessité, pour chaque entité, de produire
ses propres documents papiers et en favorisant une utilisation plus rationnelle des ressources
humaines allouées à la production et à la manipulation des documents dans leur forme papier 65 .
Les avocats, les notaires, les huissiers de justice et autres auxiliaires de justice seront appelés,
d’une part, à produire et à fournir des informations au système et, d’autre part, auront besoin de
certaines informations détenues par des intervenants. Bien que, selon les auteurs de l’étude, il
n’appartient pas au SIIJ de développer, pour les bureaux de professionnels, les processus et
les systèmes qui leur permettront d’exercer leur profession, le système intégré d’information de
justice doit voir à ce qu’ils puissent pleinement agir au sein de l’administration de la justice. Ils
devront donc être informés des normes et des devis techniques qui seront mis en place afin de
leur permettre d’établir des liens avec le système intégré et de faire circuler les informations
pertinentes à leur travail.
Enfin, une banque de jurisprudence est accessible au public sans frais depuis le 29 novembre
2000. Cette banque gérée par SOQUIJ contient tous les jugements motivés de la Cour d’appel
et les décisions du Tribunal du travail rendus depuis le 1 er janvier 2000. Les jugements des
autres tribunaux judiciaires devraient également y être déposés et rendus accessibles à une
date encore indéterminée. Pour sa part, le gouvernement fédéral rend disponibles sur Internet
les arrêts de la Cour suprême et les jugements de la Cour fédérale, sur le site de Lexum du
Centre de recherche en droit public (CRDP) 66 .
65. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Étude d’opportunité sur le système intégré d’information de
justice, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2000, p. iv. Le groupe de travail recommandait que les
ministres concernés autorisent la poursuite des travaux de réalisation de ce système intégré
d’information de justice et dégagent les fonds nécessaires. Dans un communiqué conjoint du 4
juillet 2001, ces ministres annonçaient que le gouvernement accédait à cette demande et qu’une
analyse visant à déterminer la faisabilité et la rentabilité de ce système et la possibilité de
l’implanter devrait se terminer en décembre 2002 : MINISTÈRE DE LA JUSTICE,
« Développement d’un système intégré d’information de justice : réalisation d’une analyse
préliminaire », Communiqué de presse, Sainte-Foy, 4 juillet 2001, [En ligne] http://communiques.
gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juillet2001/04/c9658.html (Page consultée le 10 juillet
2001).
66. [En ligne] http://www.lexum.umontreal.ca (Page consultée le 22 juin 2001).