rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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6.1.9. Le shérif
L’article 554 du Code confère au shérif un pouvoir concurrent à celui de l’huissier de justice
quant à l’exécution forcée des jugements. Pourtant, l’article 660 désigne le premier comme
étant le responsable des ventes forcées en matière immobilière mais permet à l’un de ses
officiers d’agir. En conséquence, une certaine confusion existe quant aux rôles, devoirs et
pouvoirs de l’un et de l’autre. En effet, en pratique l’huissier de justice, par délégation du shérif,
saisit et vend les immeubles en justice.
6.1.10. Le sténographe
Le sténographe est un officier public qui recueille les dépositions des témoins à l’instance ou
lors d’interrogatoires hors cour et qui certifie sous son serment d’office la fidélité de ses notes et
de leur transcription. L’utilité de cette fonction et l’opportunité de son maintien sont remises en
question depuis la mise en place, dans les salles d’audience, d’un système d’enregistrement
mécanique et par le développement sans cesse croissant des technologies de l’information.
Cette remise en cause est d’autant plus forte que les coûts engendrés par la fonction et les
délais liés aux transcriptions entraînent de nombreux inconvénients. Il n’en demeure pas moins
que la confiance des intervenants judiciaires envers le sténographe est toujours manifeste.
Dans les causes importantes, certains procureurs n’hésitent pas, malgré les coûts
supplémentaires, à requérir ses services pour une transcription rapide.
6.2. LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
L’évolution technologique de la fin du vingtième siècle a amené le système judiciaire à s’adapter
et à se moderniser afin d’offrir de meilleurs services à sa clientèle. C’est ainsi qu’il est passé
progressivement de l’écriture manuscrite à la machine à écrire et au traitement de texte, du
stencil à la photocopie. Tenant compte des crédits dont elle disposait, l’institution s’est
graduellement dotée de l’ordinateur et du télécopieur.
Certes, il est possible de reprocher au système judiciaire de ne pas avoir su s’adapter assez
rapidement aux technologies de l’information, à l’informatique, à l’Internet et au vidéo. Force est
cependant de constater que l’institution aurait été vite déstabilisée s’il en avait été autrement, vu
les coûts des investissements requis et la nécessité de maintenir une communication avec les
principaux intervenants judiciaires, qui ne bénéficient pas tous de l’équipement à la fine pointe
de la technologie. Le système de justice progresse en étroite collaboration avec les différents
intervenants judiciaires, en tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités et des services
qu’il doit rendre aux justiciables. Il est en effet nécessaire de s’assurer que tous soient en
mesure de suivre le rythme de l’informatisation des systèmes et d’assumer les coûts qui en
découlent.
Au fil des années, les nouvelles technologies de l’information ont atteint un certain degré de
fiabilité et sont d’un usage de plus en plus courant dans la réalité quotidienne. Il convient à
présent de penser à en doter l’appareil judiciaire dans le but d’accroître l’accessibilité et la
qualité de ses services. Il serait toutefois illusoire et irréaliste de croire qu’il puisse en être ainsi
sans que des études sérieuses soient faites pour que la programmation réponde aux besoins
du système judiciaire, des intervenants et des justiciables, afin que chacun puisse être en