rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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d’appel soulignaient qu’à la fin de 1983, « […] les causes ordinaires, depuis le moment où elles
étaient prêtes pour audition, accusaient un délai d’attente de sept (7) mois à Québec et de dixsept
(17) mois à Montréal. À la fin de 1988, ce délai était respectivement de 21 et 24 mois; à la
fin de 1993, il était de 38 et 42 mois » 58 . Depuis ce constat, la mise en place de diverses
mesures, tels la conciliation, les séances additionnelles de la Cour, les auditions sans mémoire
et le regroupement des demandes de même nature en séances intensives, a permis d’améliorer
la situation. Ainsi, dans la division judiciaire de Québec, ce délai serait maintenant de 11 mois et
n’excéderait pas trois mois pour la voie accélérée et un mois pour les procédures
interlocutoires, alors que dans la division de Montréal, le délai serait de 23 mois, de cinq mois
pour la voie accélérée et de deux mois pour les procédures interlocutoires 59 .
6. L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
6.1. LES INTERVENANTS JUDICIAIRES
En plus des parties elles-mêmes, des procureurs et des témoins, plusieurs autres personnes
sont appelées à intervenir, tant dans le déroulement d’un recours civil que lors de l’exécution
d’un jugement. Ainsi, le juge, le greffier spécial, le greffier, le greffier-audiencier, le notaire dans
les matières non contentieuses, l’huissier de justice, le sténographe et le shérif en matière
d’exécution participent, en raison de leurs fonctions respectives, au cheminement d’une cause.
Dans un système de justice plus accessible, il convient de bien comprendre les attributions de
chacun et de les modifier, au besoin.
6.1.1. Les parties
Ce sont les parties qui introduisent l’instance. Les raisons qui les amènent à judiciariser un litige
plutôt qu’à recourir à un autre mode de résolution de leur différend ne relèvent pas du droit. Les
lois leur reconnaissant des droits, les parties peuvent entreprendre des démarches devant les
tribunaux afin de les faire reconnaître ou clarifier. Lorsqu’elles se sentent lésées, parfois même
démunies devant une situation qui les dépasse, elles s’adressent à la justice. Il importe alors de
leur faciliter la tâche, tout en les informant de l’existence d’autres possibilités de régler leur
litige. Le choix du mode de règlement leur revient, mais ce choix fait, il importe que les parties
sachent qu’elles sont, comme tout intervenant, responsables du bon déroulement de l’action en
justice et qu’elles ne peuvent abuser de leur droit ni utiliser la procédure à des fins dilatoires.
6.1.2. Le témoin
Le témoin, bien qu’il n’ait pas choisi d’être impliqué dans le processus judiciaire, est pourtant
essentiel au bon fonctionnement du système de justice puisque son témoignage est primordial
pour établir les faits d’un litige.
58. COUR D’APPEL DU QUÉBEC, La Cour d’appel du Québec et le problème des délais : Projet de
solutions proposé par les membres de la Cour, aussi appelé Rapport des juges de la Cour d’appel
du Québec, Québec, 1994, p. 9.
59. Ces chiffres ont été obtenus auprès des greffes de la Cour d’appel, à Québec et à Montréal, au
mois de mai 2001.