rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

LISTE DES RAPPORTS CONSULTÉS
ADMINISTRATIVE OFFICE OF THE U.S. COURTS, Courtroom Technology Manual,
Washington, 1999.
ADMINISTRATIVE OFFICE OF THE U.S. COURTS, Report to the Congress on the Optimal
Utilization of Judicial resources, Washington, 2001.
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Rapport de l’Association du Barreau canadien
aussi appelé Mise en œuvre des systèmes de justice civile Canada, 1998.
ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN, Rapport du Groupe de travail sur les systèmes de
Justice civile aussi appelé Rapport de l’Association du Barreau canadien, Ottawa, 1996.
BARREAU DE MONTRÉAL, Rapport du Comité ad hoc sur les délais, Montréal, 1996.
BARREAU DU QUÉBEC, Mémoire sur le Rapport de la Justice civile au Canada aussi appelé
Mémoire du Barreau du Québec, Montréal, 1998.
BARREAU DU QUÉBEC, Rapport sur le fonctionnement des tribunaux judiciaires aussi appelé
Rapport Gilbert, Québec, 1990.
BOSTON BAR ASSOCIATION, Report on Pro se Litigation, Boston, 1998.
CHOQUETTE, Jérôme, La Justice contemporaine aussi appelé Livre blanc, Québec, 1975.
COMITÉ DE CONSULTATION SUR LA POLITIQUE FAMILIALE, Rapport du Comité de la
consultation sur la politique familiale aussi appelé Rapport Champagne-Gilbert, Montréal, 1986.
COMITÉ DE LIAISON - BARREAU DU QUÉBEC - COUR D’APPEL, Rapport du Comité de
liaison - Barreau du Québec - Cour d’appel sur le fonctionnement des tribunaux judiciaires,
Québec, 1991.
COMITÉ DE RÉFLEXION DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC SUR LA DIVISION DES
PETITES CRÉANCES, Rapport du Comité de réflexion des juges de la Cour du Québec sur la
Division des petites créances, Québec, 1998.
COMITÉ DE SUIVI DU MODÈLE QUÉBÉCOIS DE FIXATION DES PENSIONS
ALIMENTAIRES POUR ENFANTS, Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de
fixation des pensions alimentaires pour enfants, Québec, 2000.