rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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CONCLUSION
La nécessité de réviser la procédure civile s’est imposée en raison, d'une part, des difficultés
d'assurer la cohérence des règles à la suite de diverses modifications ponctuelles et, d'autre
part, du malaise ressenti par les citoyens devant la complexité de la procédure actuelle, des
coûts qu’elle engendre et du sentiment d’impuissance que plusieurs entretiennent à l'égard du
système de justice civile. Les jalons posés par le Comité dans le présent rapport témoignent
d’une volonté de changement à laquelle tous les intervenants devraient adhérer.
La révision de la procédure civile vise à rendre la justice plus humaine, plus rapide, plus
efficace et moins coûteuse, et à permettre un débat loyal, tout en sauvegardant les droits des
justiciables. Elle doit tenir compte des besoins de la population et des réalités de la pratique
juridique moderne.
Les valeurs de justice et les principes directeurs qui devraient fonder le nouveau code, les
règles générales qui y seront exprimées, ainsi que les recommandations avancées par le
Comité s'inscrivent dans cet esprit. Tout au long de ses délibérations, le Comité a été
préoccupé d'abord et avant tout des besoins des justiciables qui, au premier chef, auront
recours au code pour faire valoir leurs droits. De même, il a eu le souci de maintenir le
nécessaire équilibre entre les intérêts des justiciables, les intérêts des intervenants judiciaires et
l’intérêt public. Les consensus exprimés dans le présent rapport sont le résultat de cette
recherche d'équilibre.
Le Comité souhaite que la révision du Code de procédure civile qu'il préconise, permette
le développement d'une nouvelle culture judiciaire dans toute la communauté juridique
et réponde aux attentes de la société québécoise.