rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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Chacun de ces groupes était animé par un membre du Comité. Les thèmes abordés étaient les
suivants :
i) la compétence, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux;
ii) la procédure introductive d’instance et le déroulement de la procédure jusqu’à
l’instruction;
iii) l’administration de la preuve;
iv) les dépens et la tarification;
v) les matières familiales;
vi) les petites créances;
vii) les procédures spéciales;
viii) le recouvrement des créances;
ix) le recours collectif;
x) les matières non contentieuses;
xi) l’exécution des jugements;
xii) les jugements et les moyens de se pourvoir à leur encontre;
xiii) le bornage et les matières immobilières;
xiv) le droit international privé.
Sur les sujets particuliers de la médiation et de l’arbitrage, le Comité a invité M e Serge Roy,
président du Comité du Barreau du Québec sur la médiation et membre du Comité tripartite sur
la médiation civile et commerciale, le professeur Nabil A. Antaki, de la Faculté de droit de
l’Université Laval, président du Centre d’arbitrage commercial national et international du
Québec (CACNIQ), le professeur Patrick H. Glenn, de la Faculté de droit de l’Université McGill,
M e Gaston Nadeau, avocat associé principal de la société Trudel, Nadeau, Lesage, Larivière et
madame Carole Joly, du ministère du Procureur général de l’Ontario; sur le bornage, le
professeur Berthier Beaulieu, du Département des sciences géomatiques de l’Université Laval;
sur la justice transformatrice, le professeur Roderick A. Macdonald, de la Faculté de droit de
l’Université McGill; sur le rôle du greffier et du greffier spécial, M es Odette Cordeau et André
Dion, greffiers spéciaux à Montréal; sur l’exécution, M e André Dion; et sur le système intégré
d’information de justice, Me Simon Marcotte et monsieur Guy Martin, du ministère de la Justice.
Le Comité les remercie de leur contribution à ses travaux.
Un sous-comité a assisté le Comité dans l’élaboration du processus de consultation publique. Il
était présidé par monsieur le juge Jean Marquis et composé de M es Daniel Dumais, Yvan Nolet,
Marc-André Patoine et Mark G. Peacock. Le Comité les remercie de leur collaboration.
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Le Comité remercie également le personnel de secrétariat, mesdames Luce Fiset, Johanne
Lafrance et Micheline Mercier du ministère de la Justice et madame Diane Pellerin du Barreau
du Québec qui, lors des séances du Comité à la Maison du Barreau, a généreusement donné
de son temps. Sans leur collaboration et disponibilité, le Comité n’aurait pu produire ce rapport.
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