rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...
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5 expliciteraient la conception générale du système de justice civile et la place des tribunaux judiciaires au sein de ce système » 12 . Le Comité a enfin pris connaissance de certaines données statistiques confectionnées à partir de l’information tenue sur support informatique par les greffes des tribunaux. Bien que ces données soient parcellaires, le système de cueillette d’informations ayant été conçu il y a près de 30 ans à des fins de gestion plutôt qu’à des fins statistiques, elles constituent néanmoins des indicateurs de tendances venant soutenir le processus de révision. Le Comité remercie le personnel des Services de justice du ministère de la Justice pour sa précieuse collaboration à la cueillette de ces informations. 2.3.2. La pertinence juridique Pour alimenter sa réflexion et ses discussions, le Comité a bénéficié de l’apport d’une équipe de juristes du ministère de la Justice affectée aux travaux du Comité, qui a notamment préparé de nombreux documents d’orientation et fourni des textes en vue de la rédaction du Document de consultation et du Rapport final. Ces textes ont été élaborés à partir de constats de difficultés soulevées par le Code, d’une analyse comparative des règles applicables en matière de procédure dans d’autres provinces canadiennes ainsi que dans certains États étrangers, tels que les États-Unis, la France, l’Angleterre, l’Australie et la Suisse, d’une analyse de rapports récents portant sur la justice civile, dont la liste est dressée à l’annexe 5 du présent rapport, et des opinions exprimées lors des consultations effectuées par le Comité. Le Comité tient à remercier ces juristes qui, par leurs travaux de recherche, d’analyse et de synthèse et par leur réflexion, ont grandement contribué à l’élaboration de ses recommandations. Ainsi, il remercie M es Louis Bolduc, Anne-Marie Cloutier, Robert E. Deschênes, Hélène Fortin, Aldé Frenette, Gaston Pelletier, Julienne Pelletier, Anthony Russell, Frédérique Sabourin et Jacques Villeneuve. Des remerciements particuliers sont adressés à M e Gaston Pelletier qui a assuré la coordination des travaux de cette équipe et participé, à titre de personne ressource, aux travaux du Comité; ses qualités de chercheur, son esprit critique, sa mémoire et son entière disponibilité ont constitué un précieux apport à la réalisation du mandat du Comité. Parallèlement, le Comité a eu le souci d’associer à ses travaux tout au long du processus les intervenants du milieu juridique. Dans ce but, il a entrepris une première consultation sur 14 thèmes spécifiques par l’intermédiaire d’autant de groupes de travail auxquels ont participé plus de 150 personnes choisies parmi les divers intervenants judiciaires. Leurs constats, avis et propositions ont alimenté sa réflexion et lui ont permis de préciser ses orientations. Le Comité tient à remercier chacune de ces personnes : 12. Ce texte a été repris par l’auteur dans la revue de droit de l’Université McGill : (2001) 46 R.D. McGill 317.
6 Mme Annie Adam Me Danielle Allard Me Jacques J. Anctil Me Suzanne Anfousse Me François Aquin Me Madeleine Aubé Hon. Armando Aznar, j.c.q. Me Donald Béchard Me Alfred A. Bélisle Me Benoît Belleau Me Charles Belleau Hon. Nicole Bénard, j.c.s. Me Max R. Bernard Me Jean G. Bertrand Me Claude Bouchard Me Johanne Boudreau Me Marc Boulanger Me Gervais Brassard Me Jean-Maurice Brisson Me Johanne Brodeur Me Virgile Buffoni Me Martin Bureau Me Claude Champagne Hon. Paul G. Chaput, j.c.s. Me Daniel Chénard Me Pierre Cimon Me Raymond Clair Me Odette Cordeau Me Christiane Coulombe Me C. François Couture Me Carol-Ann Croteau Hon. Jean-Jacques Croteau, j.c.s. Me Louis-Paul Cullen Hon. Oscar D’Amours, j.c.q. Me Huguette Daoust Me Jean Deaudelin Me Kathleen Delaney-Beausoleil Me Pierre Delisle, c.r. Hon. Gabriel De Pokomandy, j.c.q. Hon. André Deslongchamps, j.c.s. Me Sylvie Desmeules Me Michel Des Rosiers Me André Dion M. Richard Dubé M. Ronald Dubé Me Christianne Dubreuil Me Louise Ducharme Me François Dupin Hon. Julie Dutil, j.c.s. Me Benoît Emery Me Georges Emery, c.r. Me Jacques Fiset Me François Fontaine Me Jean Fortier Me Armand Gagnon Me Claude Gagnon Me Roger Garneau Hon. Françoise Garneau- Fournier, j.c.q. Me Marie Gaudreau Me André Gauthier Me René Gauthier Me Marc Germain Me Patrick Glenn Me Robert P. Godin Me Yoine Goldstein Me Dominique Goubau Me Miriam Grassby Me Claude Gravel Me George Hendy Me Monique Jarry Me Odette Jobin-Laberge Me Daniel Kimpton Me Nicole Kirouac Hon. Jacques Lachapelle, j.c.q. Me Pierre-Claude Lafond Me Barry Landy Me Jacques Larochelle Me Yves Lauzon Me Michelle Lavergne Me Jacques LeMay Hon. Jean Lemelin, j.c.s. Me Jacques Lemieux Me Pierre Lemieux Me Lysanne Legault Me Michel Lessard Me André L’Espérance Me Alain Létourneau, c.r. Me Pierre Lortie Me Sylvain Lussier Me Jacques Marquis Hon. Édouard Martin, j.c.s. Me Claude Masse M. André Mathieu Me Pierre Mazurette, c.r. Me André Ménard Me Danielle Michaud Hon. Pierre A. Michaud, juge en chef du Québec Me Rosemarie Millar Me Robert Mongeon Me Yves-Marie Morissette Me Yvan Nolet Me Mario Normandin Me Pierre Ouellet Me Pierre Paradis Me Mark G. Peacock Hon. Ginette Piché, j.c.s. Me Suzanne Pilon Me Marie Pratte Hon. Raymond W. Pronovost, j.c.s Me Jean-Gilles Racicot Me Anne Richard Me Alain Robichaud M. Michel Robitaille Hon. André Rochon, j.c.s. Hon. François Rolland, j.c.s. Me Dominique Rousseau Me André Roy Me Jean-Claude Royer Mme Louise Rozon Me Gladys Salvail Me Chantal Sauriol Me Claude Savoie Hon. Michael Sheehan, j.c.q. Me Yves St-Arnaud Me Hélène Ste-Marie Hon. Pierre Tessier, j.c.s. Me Michelle Thériault Me François Tôth Me Danielle Tremblay Me Josée Tremblay Me Claire Trudel Me Alain Vauclair Me Richard Wagner Me Guy Wells
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6<br />
Mme Annie Adam<br />
Me Danielle Al<strong>la</strong>rd<br />
Me Jacques J. Anctil<br />
Me Suzanne Anfousse<br />
Me François Aquin<br />
Me Ma<strong>de</strong>leine Aubé<br />
Hon. Armando Aznar, j.c.q.<br />
Me Donald Béchard<br />
Me Alfred A. Bélisle<br />
Me Benoît Belleau<br />
Me Charles Belleau<br />
Hon. Nicole Bénard, j.c.s.<br />
Me Max R. Bernard<br />
Me Jean G. Bertrand<br />
Me C<strong>la</strong>u<strong>de</strong> Bouchard<br />
Me Johanne Boudreau<br />
Me Marc Bou<strong>la</strong>nger<br />
Me Gervais Brassard<br />
Me Jean-Maurice Brisson<br />
Me Johanne Bro<strong>de</strong>ur<br />
Me Virgile Buffoni<br />
Me Martin Bureau<br />
Me C<strong>la</strong>u<strong>de</strong> Champagne<br />
Hon. Paul G. Chaput, j.c.s.<br />
Me Daniel Chénard<br />
Me Pierre Cimon<br />
Me Raymond C<strong>la</strong>ir<br />
Me O<strong>de</strong>tte Cor<strong>de</strong>au<br />
Me Christiane Coulombe<br />
Me C. François Couture<br />
Me Carol-Ann Croteau<br />
Hon. Jean-Jacques Croteau, j.c.s.<br />
Me Louis-Paul Cullen<br />
Hon. Oscar D’Amours, j.c.q.<br />
Me Huguette Daoust<br />
Me Jean Deau<strong>de</strong>lin<br />
Me Kathleen De<strong>la</strong>ney-Beausoleil<br />
Me Pierre Delisle, c.r.<br />
Hon. Gabriel De Pokomandy, j.c.q.<br />
Hon. André Deslongchamps, j.c.s.<br />
Me Sylvie Desmeules<br />
Me Michel Des Rosiers<br />
Me André Dion<br />
M. Richard Dubé<br />
M. Ronald Dubé<br />
Me Christianne Dubreuil<br />
Me Louise Ducharme<br />
Me François Dupin<br />
Hon. Julie Dutil, j.c.s.<br />
Me Benoît Emery<br />
Me Georges Emery, c.r.<br />
Me Jacques Fiset<br />
Me François Fontaine<br />
Me Jean Fortier<br />
Me Armand Gagnon<br />
Me C<strong>la</strong>u<strong>de</strong> Gagnon<br />
Me Roger Garneau<br />
Hon. Françoise Garneau-<br />
Fournier, j.c.q.<br />
Me Marie Gaudreau<br />
Me André Gauthier<br />
Me René Gauthier<br />
Me Marc Germain<br />
Me Patrick Glenn<br />
Me Robert P. Godin<br />
Me Yoine Goldstein<br />
Me Dominique Goubau<br />
Me Miriam Grassby<br />
Me C<strong>la</strong>u<strong>de</strong> Gravel<br />
Me George Hendy<br />
Me Monique Jarry<br />
Me O<strong>de</strong>tte Jobin-Laberge<br />
Me Daniel Kimpton<br />
Me Nicole Kirouac<br />
Hon. Jacques Lachapelle, j.c.q.<br />
Me Pierre-C<strong>la</strong>u<strong>de</strong> Lafond<br />
Me Barry Landy<br />
Me Jacques Larochelle<br />
Me Yves Lauzon<br />
Me Michelle Lavergne<br />
Me Jacques LeMay<br />
Hon. Jean Lemelin, j.c.s.<br />
Me Jacques Lemieux<br />
Me Pierre Lemieux<br />
Me Lysanne Legault<br />
Me Michel Lessard<br />
Me André L’Espérance<br />
Me A<strong>la</strong>in Létourneau, c.r.<br />
Me Pierre Lortie<br />
Me Sylvain Lussier<br />
Me Jacques Marquis<br />
Hon. Édouard Martin, j.c.s.<br />
Me C<strong>la</strong>u<strong>de</strong> Masse<br />
M. André Mathieu<br />
Me Pierre Mazurette, c.r.<br />
Me André Ménard<br />
Me Danielle Michaud<br />
Hon. Pierre A. Michaud,<br />
juge en chef <strong>du</strong> Québec<br />
Me Rosemarie Mil<strong>la</strong>r<br />
Me Robert Mongeon<br />
Me Yves-Marie Morissette<br />
Me Yvan Nolet<br />
Me Mario Normandin<br />
Me Pierre Ouellet<br />
Me Pierre Paradis<br />
Me Mark G. Peacock<br />
Hon. Ginette Piché, j.c.s.<br />
Me Suzanne Pilon<br />
Me Marie Pratte<br />
Hon. Raymond W. Pronovost, j.c.s<br />
Me Jean-Gilles Racicot<br />
Me Anne Richard<br />
Me A<strong>la</strong>in Robichaud<br />
M. Michel Robitaille<br />
Hon. André Rochon, j.c.s.<br />
Hon. François Rol<strong>la</strong>nd, j.c.s.<br />
Me Dominique Rousseau<br />
Me André Roy<br />
Me Jean-C<strong>la</strong>u<strong>de</strong> Royer<br />
Mme Louise Rozon<br />
Me G<strong>la</strong>dys Salvail<br />
Me Chantal Sauriol<br />
Me C<strong>la</strong>u<strong>de</strong> Savoie<br />
Hon. Michael Sheehan, j.c.q.<br />
Me Yves St-Arnaud<br />
Me Hélène Ste-Marie<br />
Hon. Pierre Tessier, j.c.s.<br />
Me Michelle Thériault<br />
Me François Tôth<br />
Me Danielle Tremb<strong>la</strong>y<br />
Me Josée Tremb<strong>la</strong>y<br />
Me C<strong>la</strong>ire Tru<strong>de</strong>l<br />
Me A<strong>la</strong>in Vauc<strong>la</strong>ir<br />
Me Richard Wagner<br />
Me Guy Wells
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