rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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expliciteraient la conception générale du système de justice civile et la place des tribunaux
judiciaires au sein de ce système » 12 .
Le Comité a enfin pris connaissance de certaines données statistiques confectionnées à partir
de l’information tenue sur support informatique par les greffes des tribunaux. Bien que ces
données soient parcellaires, le système de cueillette d’informations ayant été conçu il y a près
de 30 ans à des fins de gestion plutôt qu’à des fins statistiques, elles constituent néanmoins des
indicateurs de tendances venant soutenir le processus de révision. Le Comité remercie le
personnel des Services de justice du ministère de la Justice pour sa précieuse collaboration à la
cueillette de ces informations.
2.3.2. La pertinence juridique
Pour alimenter sa réflexion et ses discussions, le Comité a bénéficié de l’apport d’une équipe de
juristes du ministère de la Justice affectée aux travaux du Comité, qui a notamment préparé de
nombreux documents d’orientation et fourni des textes en vue de la rédaction du Document de
consultation et du Rapport final. Ces textes ont été élaborés à partir de constats de difficultés
soulevées par le Code, d’une analyse comparative des règles applicables en matière de
procédure dans d’autres provinces canadiennes ainsi que dans certains États étrangers, tels
que les États-Unis, la France, l’Angleterre, l’Australie et la Suisse, d’une analyse de rapports
récents portant sur la justice civile, dont la liste est dressée à l’annexe 5 du présent rapport, et
des opinions exprimées lors des consultations effectuées par le Comité.
Le Comité tient à remercier ces juristes qui, par leurs travaux de recherche, d’analyse et de
synthèse et par leur réflexion, ont grandement contribué à l’élaboration de ses
recommandations. Ainsi, il remercie M es Louis Bolduc, Anne-Marie Cloutier, Robert E.
Deschênes, Hélène Fortin, Aldé Frenette, Gaston Pelletier, Julienne Pelletier, Anthony Russell,
Frédérique Sabourin et Jacques Villeneuve.
Des remerciements particuliers sont adressés à M e Gaston Pelletier qui a assuré la coordination
des travaux de cette équipe et participé, à titre de personne ressource, aux travaux du Comité;
ses qualités de chercheur, son esprit critique, sa mémoire et son entière disponibilité ont
constitué un précieux apport à la réalisation du mandat du Comité.
Parallèlement, le Comité a eu le souci d’associer à ses travaux tout au long du processus les
intervenants du milieu juridique. Dans ce but, il a entrepris une première consultation sur 14
thèmes spécifiques par l’intermédiaire d’autant de groupes de travail auxquels ont participé plus
de 150 personnes choisies parmi les divers intervenants judiciaires. Leurs constats, avis et
propositions ont alimenté sa réflexion et lui ont permis de préciser ses orientations. Le Comité
tient à remercier chacune de ces personnes :
12. Ce texte a été repris par l’auteur dans la revue de droit de l’Université McGill : (2001) 46 R.D.
McGill 317.