rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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R.2-55
De prévoir qu’un interrogatoire devant la Cour ou hors de Cour puisse être tenu
par vidéoconférence si les parties y consentent ou, à défaut, si le tribunal
l’autorise, notamment pour des raisons d’éloignement ou de handicap.
2.4.3.4.3. L’exécution des jugements
Le Comité favorise également l’utilisation des technologies de l’information en matière
d’exécution des jugements et formule quelques recommandations en ce sens au chapitre 7 du
présent titre.
2.4.3.4.4. L’administration judiciaire
L’utilisation des technologies de l’information devrait faciliter la communication d’information
entre le tribunal, le greffe et les professionnels du droit ou même les justiciables. Il en serait de
même de la consultation des rôles de pratique des tribunaux judiciaires, s’ils étaient disponibles
sur Internet comme le Barreau de Québec a pu le faire.
Le Comité recommande donc :
R.2-56
R.2-57
De mettre en place un système intégré d’information de justice (SIIJ)
permettant l’accès électronique gratuit aux plumitifs, aux rôles et aux
jugements, sous réserve de préserver l’anonymat des parties dans les dossiers
en matière familiale et de protection de la jeunesse et dans certains dossiers
impliquant le Curateur public.
De mettre en place un système d’archivage des dossiers et des documents de
la Cour, en recourant, pour ce faire, aux technologies de l’information.