rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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2.4.3.3. Les propositions déjà avancées
2.4.3.3.1. Le Rapport Macdonald
À propos des mesures visant à diminuer les coûts de la justice, le Rapport Macdonald 273
considérait que le recours à la technologie moderne était une voie à privilégier. Les auteurs
pensaient particulièrement au télécopieur pour la transmission de documents (actes de
procédure, pièces, jugements) et au téléphone 274 , notamment pour les conférences
préparatoires et les remises de causes. En conclusion, ils recommandaient : « Que les règles
de procédure et de preuve soient modifiées afin de permettre, selon des modalités à établir,
l’utilisation devant les tribunaux du télécopieur, de la conférence téléphonique et du
télétémoignage. 275 » Ils recommandaient également : « Qu’un comité d’experts soit formé par le
ministère de la Justice pour examiner les meilleures façons de maximiser l’utilisation de la
technologie dans notre système juridique, notamment au service des tribunaux tant judiciaires
qu’administratifs. 276 »
2.4.3.3.2. En Ontario
En 1987, concernant la nécessité de moderniser l’administration des tribunaux, le Rapport
Zuber 277 faisait siens les propos de Millar et Baar 278 :
[…] le processus qui porte au Canada le nom d’administration des tribunaux est
un conglomérat dépassé et quelque peu branlant de divers systèmes, le legs
d’une période sociale primitive. On n’y est pas au courant des méthodes de
gestion modernes, on ne s’y prévaut pas de la technologie et de l’équipement
administratif modernes […] 279
Déjà à cette époque, le rapport recommandait que les comités de gestion des tribunaux
examinent la possibilité de recourir aux conférences téléphoniques pour les premières
273. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Rapport du groupe de travail sur l’accessibilité à la justice, aussi
appelé Rapport Macdonald, Québec, 1991.
274. En matière de téléphonie, les auteurs du rapport rappellent que : « L’approche classique pour
présenter une demande à la cour consiste à rassembler tous les intéressés au palais de justice.
Les parties, leurs procureurs et, le cas échéant, leurs témoins doivent se déplacer et attendre le
moment où ils seront entendus par la cour. La conférence téléphonique peut être un moyen
efficace et peu coûteux pour diminuer les coûts reliés aux demandes devant les tribunaux, comme
les frais de transport et même parfois d’hébergement. Elle est, comme son appellation l’indique,
une communication par l’intermédiaire du téléphone entre le juge présent en cour et les procureurs
des parties situés dans leur bureau respectif. Ce procédé permet des économies de temps et
d’argent pour les parties et ce, pour un meilleur accès à la justice. », p. 315.
275. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, op. cit., note 273, recommandation n° 77, p. 319.
276. Id., recommandation n° 78, p. 319.
277. Thomas G. ZUBER, Rapport de l’enquête sur le fonctionnement des tribunaux de l’Ontario, aussi
appelé Rapport Zuber, Toronto, ministère du Procureur général de l’Ontario, 1987.
278. Perry S. MILLAR et Carl BAAR, Judicial Administration in Canada, Montréal, McGill-Queen’s
University Press, 1981.
279. Rapport Zuber, op. cit., note 277, p. 144.