rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

vii
4.4. Les expertises 150
4.4.1. L’expert unique 150
4.4.2. La limitation des expertises 151
4.4.3. La qualification des experts 151
4.4.4. Le pouvoir du juge d’ordonner une expertise 152
4.4.5. La rencontre d’experts 152
4.4.6. L’examen médical et le dossier 153
4.4.7. La confidentialité de certaines expertises 153
4.5. La preuve lors de l’instruction 153
5. Le jugement, les dépens et les moyens de contester le jugement 154
5.1. Le jugement 154
5.1.1. Le délai pour rendre jugement 154
5.1.1.1. Le jugement par défaut 154
5.1.1.2. Le jugement après délibéré 154
5.1.1.3. Les représentations au cours du délibéré 155
5.1.2. La motivation du jugement 155
5.2. Les dépens 156
5.2.1. L’attribution et la détermination des dépens 157
5.2.1.1. La règle générale 157
5.2.1.2. Les honoraires spéciaux et additionnels 158
5.2.2. La condamnation d’une partie au paiement d’honoraires et débours
extrajudiciaires à titre de dommages-intérêts 158
5.2.3. La condamnation du procureur aux dépens 158
5.3. La rétractation de jugement 159
5.3.1. Les motifs et les conditions 159
5.3.2. La procédure 160
5.4. L’appel 161
5.4.1. La conciliation judiciaire 161
5.4.2. L’intervention judiciaire 161
5.4.2.1. Le contexte 161
5.4.2.2. Les objectifs 162
5.4.2.3. La procédure 162
5.4.2.4. La demande de directives 162
5.4.3. Le cautionnement en cas d’appel abusif ou dilatoire 162
5.4.4. La requête pour permission d’appeler 163
5.4.4.1. La procédure 163
5.4.4.2. La motivation du jugement 163