rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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Dans son rapport rendu public par le ministre de la Justice le 3 juillet 2001, le Comité de suivi
sur l’implantation de la médiation familiale recommande la production d’un vidéo d’information
sur le règlement des conflits, notamment la médiation et la parentalité 236 . Dans son
communiqué de presse, le ministre de la Justice annonçait son intention de donner suite
immédiatement à cette recommandation 237 .
Le Comité recommande donc :
R.2-44
R.2-45
R.2-46
R.2-47
R.2-48
R.2-49
R.2-50
D’informer adéquatement les justiciables sur les services de justice et la
procédure judiciaire et sur leurs droits et obligations; d’inviter les intervenants
à s’associer afin de mettre sur pied des kiosques d’information juridique, de
tenir dans les écoles des séances d’information, des procès simulés, des
journées carrières, d’organiser des journées d’information dans les milieux
communautaires et des journées portes ouvertes au palais de justice.
D’inviter le Barreau du Québec et la Magistrature à tenir des sessions de
formation sur la conduite à suivre lorsqu’une des parties n’est pas représentée
par procureur.
De reconnaître qu’il est souhaitable que les justiciables soient représentés par
procureur afin de mieux faire valoir leurs droits et ainsi assurer une justice de
qualité supérieure.
D’informer les parties qui agissent seules en justice des risques et
conséquences pouvant résulter de l’absence de représentation par procureur,
notamment par des brochures et des vidéos et de les informer sur les services
juridiques et communautaires disponibles.
De maximiser le rôle d’assistance du personnel œuvrant dans les palais de
justice et d’en préciser les limites dans des documents d’information.
De prendre les mesures appropriées pour que les personnes qui travaillent à
l’accueil ou dans les kiosques d’information des palais de Justice soient mieux
préparées et dotées de ressources adéquates afin d’aider les parties et les
témoins.
D’inviter la Magistrature, le ministère de la Justice, le Barreau du Québec, la
Chambre des notaires, la Chambre des huissiers de justice et les Facultés de
droit, à s’associer à Éducaloi afin d’offrir, dans le cadre de projets pilotes dans
236. COMITÉ SUR L’IMPLANTATION DE LA MÉDIATION FAMILIALE, Deuxième Rapport d’étape du
Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale, Québec, Éditeur officiel du Québec,
2001, p. 58 et 80.
237. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, « Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale : Paul
Bégin dépose un second rapport », Communiqué de presse, Sainte-Foy, 3 juillet 2001, [En ligne]
http//communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juillet2001/03/c9554.html (Page consultée
le 4 juillet 2001).