rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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Le rôle d’aide et d’assistance déjà confié au personnel des greffes devrait être maximisé et les
personnes qui travaillent à l’accueil ou dans les kiosques d’information mieux préparées et
dotées de ressources adéquates afin d’aider les justiciables, parties ou témoins, se présentant
au palais de justice et de leur fournir une information sommaire. Ce service répondrait aux
objectifs de la Déclaration de principe concernant les témoins 235 . Celle-ci reconnaît
« l’importance d’assurer la primauté de la personne dans l’administration de la justice [et …] de
dispenser au témoin, compte tenu des ressources disponibles, les services appropriés en
matière d’accueil, d’assistance et d’orientation dans les palais de justice et les autres lieux où
siègent les tribunaux [et …] de mettre à la disposition de la personne assignée comme témoin,
de l’information sur le processus judiciaire et le déroulement de l’audience ». Les kiosques
d’information pourraient être munis d’ordinateurs avec des liens à Éducaloi qui offre de
l’information, surtout en droit substantiel.
Il est également souhaitable que la Magistrature, le ministère de la Justice, le Barreau du
Québec, la Chambre des notaires, la Chambre des huissiers de justice et les facultés de droit
s’associent à Éducaloi afin d’offrir, à l’occasion de projets pilotes dans un ou plusieurs palais de
justice, un service d’assistance, d’information juridique et de référence aux ressources
disponibles pour répondre aux besoins les plus pressants des justiciables quant à leurs droits et
obligations dans le cadre d’un litige. Un ou des juristes, selon les besoins et les ressources
disponibles, verraient à assurer le service d’aide et d’information juridique et diriger au besoin
les justiciables vers les services devant répondre le mieux possible à leurs besoins. Pour en
mesurer les résultats et en apprécier les avantages, ces projets pilotes devraient faire l’objet
d’une évaluation indépendante.
Toujours pour favoriser une plus grande accessibilité à la justice, le justiciable devrait avoir une
meilleure compréhension des règles de droit et de procédure applicables. Pour ce faire, il serait
souhaitable de les rédiger dans un langage juridique clair et compréhensible et, ainsi que
certains l’ont proposé, de vulgariser et rendre accessibles, dans certains domaines, des
modèles de procédure et de fournir des formulaires simplifiés. Le Comité estime cependant
que, bien que des formulaires et modèles de procédure puissent être utiles, ils doivent être
utilisés avec prudence et circonspection, puisque des conséquences importantes sur les droits
des justiciables peuvent résulter de leur usage. Une mise en garde en ce sens devrait
apparaître sur les formulaires.
Par ailleurs, en matière de recouvrement des petites créances, il est particulièrement important
que l’information de base soit accessible, les parties ne pouvant légalement être représentées
par procureur. Des recommandations à ce sujet sont faites au chapitre 6 du présent titre sur le
recouvrement des petites créances.
En matière familiale, le Code prévoit que, sauf exception, les parties doivent participer à une
séance d’information sur la médiation familiale. Lors de la consultation, il a été suggéré que, à
l’occasion de cette séance, il y ait projection d’un vidéo d’information sur la médiation. Il
constituerait ainsi une meilleure garantie d’uniformité et de qualité de l’information fournie. Ce
vidéo serait présenté par un médiateur, de façon à ce que les parties puissent discuter avec lui.
Enfin, le Comité estime approprié que, lorsqu’une question de garde d’enfant est en jeu, les
parties puissent assister à un séminaire sur la parentalité.
235. Cette déclaration est reproduite à l’annexe 3 du présent rapport.