rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

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concernant notamment les pensions alimentaires, sont disponibles auprès du ministère du
Revenu et sur son site Internet 211 .
D’autres services gratuits sont offerts aux justiciables, tels le service de référence mis en place
par la plupart des barreaux, les consultations gratuites auprès de la Division des petites
créances de la Cour du Québec offertes par l’Association du Jeune Barreau de Montréal et le
Barreau de Québec ainsi que les bureaux d’information juridique mis sur pied par les facultés
de droit.
Enfin, le projet pilote du ministère de la Justice du Québec « Les rendez-vous de la justice en
Estrie » a été lancé le 27 avril 2001. Ce projet offre aux justiciables l’occasion de découvrir ou
de redécouvrir le système judiciaire, d’en comprendre les fondements et d’être mieux informés
sur leurs droits et obligations. « Conçu pour la population en général et pour les jeunes en
particulier, ce projet pilote a pour objectif le rapprochement des citoyennes et des citoyens avec
leur système de justice. Ainsi, au cours des douze prochains mois, le ministère de la Justice et
ses partenaires organiseront des journées portes ouvertes au palais de Justice, des procès
simulés à l’intention des jeunes, des journées carrières dans les écoles, des journées
d’information et d’échange à l’intention des victimes d’actes criminels en plus de diffuser de
l’information grand public avec la collaboration du quotidien La Tribune. 212 »
2.4.2.2. Les personnes non représentées par procureur
Bien qu’il soit difficile de le cerner, un phénomène grandissant préoccupe de plus en plus les
intervenants judiciaires dans maintes juridictions : la non-représentation des parties par
procureur devant les tribunaux. Le phénomène est de plus en plus documenté et les colloques
à ce sujet se multiplient 213 . Il concerne non seulement les justiciables, mais également tous les
intervenants, notamment les juges, le personnel judiciaire, les barreaux et les facultés de droit.
Préoccupé par cette situation, le Comité juge opportun de dresser un portrait succinct des
solutions avancées dans d’autres juridictions.
211. [En ligne] http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/pub_form/index.asp (Page consultée le 4 juillet 2001).
212. MINISTÈRE DE LA JUSTICE, « Le ministre de la Justice M. Paul Bégin lance le projet “ Les
rendez-vous de la justice en Estrie ” », Communiqué de presse, Sainte-Foy, 27 avril 2001. Comme
le précise ce communiqué, le projet est « […] coordonné par le ministère de la Justice à
Sherbrooke. Les partenaires du ministère sont la Commission scolaire de la région de Sherbrooke,
le quotidien La Tribune, le ministère de la Sécurité publique, le Service de police régional, la Sûreté
du Québec, la Magistrature, le Barreau Saint-François et l’organisme « le Pont » ». Voir
également : Jacques LEMOINE, « La justice fait un grand pas vers le citoyen », (28 avril 2001), La
Tribune, A-7 et Rita LEGAULT, « Project aims to demistify justice system », (30 avril 2001), The
Record, I-4.
213. Mentionnons à cet égard le colloque sur les personnes non représentées par avocat qui s’est tenu
à Winnipeg les 19 et 20 avril 2001 et le colloque des juges de la Cour supérieure du Québec,
division d’appel de Montréal, qui s’est tenu à Montréal le 1 er juin 2000.