rapport du comité de révision de la procédure civile - Ministère de la ...

86
2.4.2.1.2. La situation ailleurs au Canada et au Québec
En Ontario, le ministère de la Justice met à la disposition des justiciables des feuillets et
dépliants d’information sur les matières relatives à la Cour de la famille. Par ailleurs, des
centres d’information sur le droit de la famille 205 offrent, dans toutes les villes où siège la
Chambre de la famille de la Cour supérieure de l’Ontario, des brochures et autres publications
sur des questions relatives à la séparation, au divorce et à la protection des enfants. Ils
fournissent également des renseignements sur le règlement extrajudiciaire des différends, les
services de médiation familiale, les services juridiques et la procédure judiciaire. Ils offrent des
conseils juridiques sommaires, aident les personnes qui agissent seules à remplir les
formulaires et, le cas échéant, les orientent vers d’autres services et ressources
communautaires.
En Colombie-Britannique, The Law Courts Education Society of British Columbia, un organisme
sans but lucratif, a pour mission d’informer et d’instruire 206 la population en général sur le
fonctionnement du système judiciaire et sur les procédures en droit criminel et en droit civil 207 .
Cet organisme prépare notamment des brochures explicatives et des dépliants, organise des
procès simulés destinés dans les écoles et à la population en général, produit des vidéos et
organise des rencontres dans les palais de justice avec des juges et des greffiers, ainsi que des
journées carrières.
Au Québec, plusieurs efforts ont également été faits pour fournir de l’information aux
justiciables. En effet, le ministère de la Justice, le Barreau du Québec, les facultés de droit,
Éducaloi 208 et divers intervenants offrent au public plusieurs services, notamment de
l’information juridique au moyen de brochures, de dépliants explicatifs et de sites Internet. En
effet, des dépliants concernant le procès civil, le dépôt volontaire, les troubles mentaux, les
rapports de voisinage, les saisies, les successions, le mariage, l’union de fait, la séparation et le
divorce, la filiation, ainsi que des guides sur la demande conjointe en divorce sur projet d’accord
sont disponibles au ministère de la Justice 209 et dans les palais de justice. Des guides
concernant la séparation, le divorce et le décès sont également disponibles sur le site Internet
de Communication-Québec 210 ; des formulaires, des publications et des feuillets d’information
205. PROCUREUR GÉNÉRAL DE L’ONTARIO, « Centres d’information sur le droit de la famille », [En
ligne] http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/infocentres.htm (Page consultée le
10 juillet 2001).
206. « The Society is the only public legal education organization working systematically to develop
curricula, training services and courtwatching for B.C. schools. » : CONSEIL CANADIEN DE LA
MAGISTRATURE, Le rôle de la magistrature en matière d’information publique, Annexe C « Law
Courts Education Society of British Columbia »,Vancouver, 1999, p. 1.
207. ACCESS TO JUSTICE NETWORK,« Law Courts Education Society of British Columbia », [En
ligne] http://129.128.19.162/white/lacrtbc.html (Page consultée le 10 juillet 2001).
208. Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de fournir de l’information juridique
générale en mettant à la disposition des justiciables des outils d’information et de vulgarisation
répondant le plus possible à leurs besoins. Ses principaux partenaires sont le ministère de la
Justice du Canada, le ministère de la Justice du Québec et le Barreau du Québec. La Fondation du
Barreau du Québec est aussi un partenaire privilégié d’Éducaloi dans la réalisation de projets
particuliers : [En ligne] http://www.educaloi.qc.ca (Page consultée le 10 juillet 2001).
209. Les publications sont également disponibles sur le site Internet du ministère de la Justice à
l’adresse suivante : http://www.justice.gouv.qc.ca (Page consultée le 10 juillet 2001).
210. [En ligne] http://www.comm-qc.gouv.qc.ca (Page consultée le 10 juillet 2001).