RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea

CHAPITRE 1
Les onze « systèmes d’assainissement »
gérés par l’Agglo. de Rouen
Un système d’assainissement se compose d’un réseau de collecte et d’une unité de
traitement.
Le «système d’assainissement» est défini pour chaque agglomération à l’article
R.2224-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (décret n°2006-503 du 2 mai
2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées modifié par décret
n°2007-1339 du 11/09/07).
Sur le périmètre de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, il existe
11 systèmes d’assainissement distincts :
1. Système d’Assainissement Émeraude
Les eaux usées de 35 communes sont acheminées et traitées à la station d’épuration
ÉMERAUDE située à Petit Quevilly :
- 29 communes sont membres de l’Agglo. de Rouen
- 6 communes sont extérieures à l’Agglomération.
L’exploitation de la station d’épuration ÉMERAUDE est confiée à un prestataire dans le cadre d’un
marché d’exploitation : OTV (groupe VEOLIA Eau).
La construction et l’exploitation des réseaux sont assurées par la Direction de l’Assainissement.
Cependant, les communes de Roncherolles sur le Vivier et d’Houppeville font l’objet d’un contrat
de Délégation à Véolia Eau.
2. Système d’Assainissement de Grand Quevilly, Petit Couronne et Val de la Haye
Les eaux usées de 3 communes membres de l’Agglo. de Rouen sont acheminées et traitées
à la station d’épuration située à Grand Quevilly.
L’exploitation de la station d’épuration et du réseau de Grand Quevilly et Petit Couronne est
assurée par la Direction de l’Assainissement. Les réseaux de la commune de Val de la Haye ont
fait l’objet d’un marché d’exploitation confié à la société Route et Eau jusqu’en juin 2009.
L’exploitation a été reprise en Régie.
3. Systèmes d’Assainissement de Grand Couronne
Les eaux usées de 3 communes membres de l’Agglo. de Rouen sont acheminées et traitées
à la station d’épuration de Grand-Couronne.
L’exploitation de la station d’épuration et du réseau de Grand-Couronne est confiée à VEOLIA Eau
dans le cadre d’une délégation de service public.
L’exploitation des réseaux de La Bouille et Moulineaux sont assurées par la Direction de
l’Assainissement.
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