RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea

More documents

Recommendations

Info

PARTIE 2 FAITS MARQUANTS Il s’agit de la quatrième année de l’application de la redevance aux usagers. En <strong>2009</strong>, les communes de Oissel et du Plateau de Boos ont fait l’objet de diagnostics. Réglementation : Trois nouveaux arrêtés du 7 septembre <strong>2009</strong> concernant les dispositions relatives à l’assainissement non collectif ont été publiés au Journal Officiel : Le 1 er définit les prescriptions techniques pour le dimensionnement, l’exploitation et la surveillance de l’installation ; Le 2 ème définit les modalités de contrôle ; Le 3 ème concerne les modalités d’agrément des vidangeurs et les règles générales d’extraction, de transport et d’élimination des matières de vidange. PARTIE 3 INDICATEURS TECHNIQUES Taux de conformité (Indicateur [P301.3]*) : Le taux de conformité est de : 7,9 %. Il s’agit du ratio entre le nombre d’installations contrôlées, conformes à la réglementation ou mise en conformité et le nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service. Nota : Si l’on ne considère que le risque sanitaire en temps que non-conformité, le taux de conformité est alors de 90 %. Page 59 sur 97
PARTIE 4 INDICATEURS FINANCIERS Tarification et recettes Tarif des prestations : Les tarifications relatives à l’Assainissement Non Collectif ont été adoptées par délibération en date du 08/12/2008, comme suit : Redevance HT - contrôle des installations neuves 154,50 € - contrôle diagnostic 41,20 € - contrôle de bon fonctionnement 77,25 € - au propriétaire - versement unique - au propriétaire - versement unique - à l’usager - paiement sur 3 ans Recettes : Le montant des recettes liées à la redevance d’assainissement non collectif est de : 31 476,73 €. Financement des investissements Sans objet (la collectivité n’ayant pas retenu la mission relative à la réalisation de travaux de réhabilitation). Page 60 sur 97
Page 1 and 2:
Photo ©JP Sageot RAPPORT ANNUEL 20
Page 3 and 4:
B/ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF....
Page 5 and 6:
PARTIE 1 STRUCTURE ET ORGANISATION
Page 7 and 8:
CHAPITRE 1 Les onze « systèmes d
Page 9 and 10: Page 8 sur 97
Page 11 and 12: Système de Grand Quevilly Recensem
Page 13 and 14: Ouvrages d’épuration des eaux us
Page 15 and 16: STEP n°5 : Saint Pierre de Mannevi
Page 17 and 18: STEP n°9 : Montmain Type de traite
Page 19 and 20: CHAPITRE 2 L’organisation des ser
Page 21 and 22: • L’exploitation des réseaux e
Page 23 and 24: • L’exploitation et le contrôl
Page 25 and 26: 2 - La Direction Adjointe Travaux N
Page 27 and 28: Animateur prévention Assistance te
Page 29 and 30: L’optimisation du fonctionnement
Page 31 and 32: PARTIE 2 FAITS MARQUANTS Les faits
Page 33 and 34: PARTIE 3 INDICATEURS TECHNIQUES CHA
Page 35 and 36: 2 - Bilan des nouveaux branchements
Page 37 and 38: Canalisations Commune Adresse Opér
Page 39 and 40: CHAPITRE 2 Performances des Station
Page 41 and 42: Sous-produits du traitement : 2009
Page 51 and 52: PARTIE 4 INDICATEURS FINANCIERS CHA
Page 53 and 54: CHAPITRE 2 Le montant de la redevan
Page 55 and 56: Présentation des projets à l’é
Page 57 and 58: B/ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pag
Page 59: CHAPITRE 2 L’organisation des ser
Page 67 and 68: ANNEXE GENERALE 2- Bilan des Indica
Page 89 and 90: ANNEXE COLLECTIF ASSAINISSEMENT 2-
Page 91 and 92: Système de Grand Couronne Page 90
Page 93 and 94: Système de Roncherolles sur le Viv
Page 95 and 96: ANNEXE COLLECTIF ASSAINISSEMENT 3-
Page 97 and 98: ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Page 99: La Communauté de l’agglomératio
show all

RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?