RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea

PARTIE 2
FAITS MARQUANTS
Il s’agit de la quatrième année de l’application de la redevance aux usagers.
En 2009, les communes de Oissel et du Plateau de Boos ont fait l’objet de diagnostics.
Réglementation :
Trois nouveaux arrêtés du 7 septembre 2009 concernant les dispositions relatives à
l’assainissement non collectif ont été publiés au Journal Officiel :
Le 1 er définit les prescriptions techniques pour le dimensionnement, l’exploitation et la
surveillance de l’installation ;
Le 2 ème définit les modalités de contrôle ;
Le 3 ème concerne les modalités d’agrément des vidangeurs et les règles générales
d’extraction, de transport et d’élimination des matières de vidange.
PARTIE 3
INDICATEURS TECHNIQUES
Taux de conformité (Indicateur [P301.3]*) :
Le taux de conformité est de : 7,9 %.
Il s’agit du ratio entre le nombre d’installations contrôlées, conformes à la réglementation ou mise en conformité et le
nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service.
Nota : Si l’on ne considère que le risque sanitaire en temps que non-conformité, le taux de conformité est alors de 90 %.
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