RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea

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SAINT LEGER DU BOURG DENIS SAINT MARTIN DU VIVIER SAINT PIERRE DE MANNEVILLE SOTTEVILLE LES ROUEN VAL DE LA HAYE YMARE Communes hors Communauté de l’Agglomération Rouennaise reliées au système Émeraude : LA VAUPALIERE QUINCAMPOIX MONTIGNY SAINT JEAN DU CARDONNAY PREAUX PISSY-POVILLE Communes hors Communauté de l’Agglomération Rouennaise reliées au système de Montmain : BOIS D’ENNEBOURG FRESNE LE PLAN BOIS L’EVEQUE MESNIL RAOUL Mode de gestion du service Les contrats de délégation de service public sont décrits dans le tableau suivant : Dénomination (périmètre) Début contrat Fin contrat Durée contrat Délégataire Objet du contrat SIAEPA (Hautot sur Seine, Lyonnaise des Exploitation système 01/08/98 01/08/10 12 ans Sahurs) Eaux France d’assainissement Roncherolles sur le Vivier Exploitation système 01/07/02 21/12/11 9 ans ½ Véolia Eau (Roncherolles sur le Vivier) de collecte Exploitation système Houppeville (Houppeville) 01/01/01 31/12/11 11 ans Véolia Eau de collecte Grand Couronne (Grand Exploitation système 07/03/95 07/03/25 30 ans Véolia Eau Couronne) d’assainissement Exploitation système SRAP de Boos 01/07/02 30/06/2014 12 ans Véolia Eau d’assainissement Page 5 sur 97
CHAPITRE 1 Les onze « systèmes d’assainissement » gérés par l’Agglo. de Rouen Un système d’assainissement se compose d’un réseau de collecte et d’une unité de traitement. Le «système d’assainissement» est défini pour chaque agglomération à l’article R.2224-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (décret n°2006-503 du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées modifié par décret n°2007-1339 du 11/09/07). Sur le périmètre de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, il existe 11 systèmes d’assainissement distincts : 1. Système d’Assainissement Émeraude Les eaux usées de 35 communes sont acheminées et traitées à la station d’épuration ÉMERAUDE située à Petit Quevilly : - 29 communes sont membres de l’Agglo. de Rouen - 6 communes sont extérieures à l’Agglomération. L’exploitation de la station d’épuration ÉMERAUDE est confiée à un prestataire dans le cadre d’un marché d’exploitation : OTV (groupe VEOLIA Eau). La construction et l’exploitation des réseaux sont assurées par la Direction de l’Assainissement. Cependant, les communes de Roncherolles sur le Vivier et d’Houppeville font l’objet d’un contrat de Délégation à Véolia Eau. 2. Système d’Assainissement de Grand Quevilly, Petit Couronne et Val de la Haye Les eaux usées de 3 communes membres de l’Agglo. de Rouen sont acheminées et traitées à la station d’épuration située à Grand Quevilly. L’exploitation de la station d’épuration et du réseau de Grand Quevilly et Petit Couronne est assurée par la Direction de l’Assainissement. Les réseaux de la commune de Val de la Haye ont fait l’objet d’un marché d’exploitation confié à la société Route et Eau jusqu’en juin 2009. L’exploitation a été reprise en Régie. 3. Systèmes d’Assainissement de Grand Couronne Les eaux usées de 3 communes membres de l’Agglo. de Rouen sont acheminées et traitées à la station d’épuration de Grand-Couronne. L’exploitation de la station d’épuration et du réseau de Grand-Couronne est confiée à VEOLIA Eau dans le cadre d’une délégation de service public. L’exploitation des réseaux de La Bouille et Moulineaux sont assurées par la Direction de l’Assainissement. Page 6 sur 97
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