RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea
RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea
PARTIE 1 STRUCTURE ET ORGANISATION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHAPITRE 1 Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) : Nom de l’EPCI : Communauté de l’Agglomération Rouennaise (CAR) Type d’EPCI : communauté d’agglomération Descriptif du territoire desservi : Nom des communes adhérentes au service : Elles sont énumérées dans la note liminaire. Mode de gestion du service : Il est directement géré par la collectivité. Estimation du nombre d’habitants desservis (indicateur [D301.0]*) : Le service public d’Assainissement Non Collectif dessert 3 312 habitants. Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone d’assainissement non collectif. Indice de mise en œuvre de l’Assainissement Non Collectif (indicateur [D302.0]*) : L’indice de mise en œuvre de l’Anc est de 80/140. Page 57 sur 97
CHAPITRE 2 L’organisation des services de la Direction de l’Assainissement Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé le 1 er janvier 2005. Les missions de ce service sont réparties ainsi entre l’exploitation et les travaux neufs : Le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectifs existants (Direction Adjointe Exploitation) Ce service comprend 1 responsable et 1 agent chargés d’ : Instruire des demandes de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs, de réaliser le contrôle des installations et de la facturation des redevances d’assainissement non collectif. Le service Travaux neufs, assainissement non collectif (Direction Adjointe Travaux Neufs) Ce service comprend 1 responsable et 1 agent chargés de : L’instruction, du suivi et du contrôle des demandes d’installations individuelles d’assainissement (installations neuves). CHAPITRE 3 Une qualité de service reconnue Les missions confiées à la Direction de l’Assainissement ont pour but la satisfaction des usagers et par-delà la protection de l’environnement. Logiquement, à la fin des années 90, une démarche de management environnemental a été initiée. Elle a abouti en 2000 à la certification ISO 14001 d’une partie des activités de la Direction de l’Assainissement. Lors du renouvellement du certificat en 2003, la partie « Assainissement Non Collectif » a été intégrée dans le périmètre d’activité de la certification ISO 14001. Les activités d’instruction et de contrôle de l’Assainissement Non Collectif sont donc certifiées ISO 14001 depuis 6 ans. En accord avec les objectifs de la stratégie nationale de développement durable et conformément à l’annexe II de l’arrêté du 4 mai 2007 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service, l’évaluation de l’inscription des services publics est réalisée sur la base des indicateurs suivants : Objet Réf. fiche Valeurs 2009 de l’indicateur Taux de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif P301.3 7,9 % ′ ′ 90 % si l’on ne considère que le risque sanitaire. Page 58 sur 97
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Présentation du territoire desservi<br />
Le service est géré au niveau d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) :<br />
Nom de l’EPCI : Communauté de l’Agglomération Rouennaise (CAR)<br />
Type d’EPCI : communauté d’agglomération<br />
Descriptif du territoire desservi :<br />
Nom des communes adhérentes au service :<br />
Elles sont énumérées dans la note liminaire.<br />
Mode de gestion du service :<br />
Il est directement géré par la collectivité.<br />
Estimation du nombre d’habitants desservis (indicateur [D301.0]*) :<br />
Le service public d’Assainissement Non Collectif dessert 3 312 habitants.<br />
Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie<br />
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Indice de mise en œuvre de l’Assainissement Non Collectif (indicateur [D302.0]*) :<br />
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