RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea

RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea

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A/ ASSAINISSEMENT COLLECTIF Page 3 sur 97

PARTIE 1 STRUCTURE ET ORGANISATION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Caractérisation technique du service Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) : Nom de l’EPCI : Communauté de l’Agglomération Rouennaise (CAR) Type d’EPCI : communauté d’agglomération Compétences liées au service Collecte Transport Traitement Pour les eaux usées et les eaux pluviales ainsi que le ruissellement Descriptif du territoire desservi : Cf. carte « Traitement des eaux usées – Périmètre des 11 systèmes d’assainissement » (page 8) Nom des communes adhérentes au service : Périmètre de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise : AMFREVILLE LA MIVOIE BELBEUF BIHOREL BOIS GUILLAUME BONSECOURS BOOS CANTELEU DARNETAL DEVILLE LES ROUEN FONTAINE SOUS PREAUX GOUY GRAND COURONNE GRAND QUEVILLY HOUPPEVILLE HAUTOT SUR SEINE ISNEAUVILLE LA BOUILLE LA NEUVILLE CHANT D’OISEL LE HOULME LES AUTHIEUX SUR LE PORT SAINT OUEN MALAUNAY MAROMME MESNIL ESNARD MONTMAIN MOULINEAUX MONT SAINT AIGNAN NOTRE DAME DE BONDEVILLE OISSEL PETIT COURONNE PETIT QUEVILLY QUEVREVILLE LA POTERIE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER ROUEN SAINT AUBIN CELLOVILLE SAINT AUBIN ÉPINAY SAHURS SAINT ÉTIENNE DU ROUVRAY SAINT JACQUES SUR DARNETAL Page 4 sur 97

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