RAPPORT ANNUEL 2009 - La Crea

Estimation de la population desservie par un réseau de collecte des
eaux usées (unitaire ou séparatif) (Indicateur [D201.0])
Le service public d’assainissement collectif dessert 410 474 habitants
(Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une
personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à
proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle son habitation est
ou peut être raccordée).
Nombre d’abonnements :
Le service public d’assainissement collectif dessert 140 186 abonnés.
Nombre d’autorisations de déversements d’effluents d’établissements
industriels au réseau de collecte des eaux usées (Indicateur [D202.0])
Nombre d’autorisations sur le réseau
eaux usées
Nombre d’autorisations sur réseau
pluvial
Nombre d’autorisation de déversement d’eaux usées non domestiques signés par la collectivité
responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux
dispositions de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique.
Suivi des rejets industriels au réseau
42
9
Système Émeraude
Recensement :
2009
Nombre industriels identifiés 216
Nb d’autorisations sur Eau Usée 33
Nb d’autorisations sur Eau Pluviale 4
Nombre industriels autorisés en 2009/total
autorisations
Contrôle des Industriels :
5/37
2009
Nombre de contrôles inopinés 11
Nombre de contrôles inopinés non conformes 5
Nombre de contrôle sous autosurveillance 20
Nombre de contrôle sous autosurveillance
conformes
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