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Rapport de gestion 98
rapport
financier
VIII-INFORMATIONS RELATIVES A LA REPARTITION
DU CAPITAL SOCIAL
Conformément aux dispositions de l’article 356-3
de la Loi et compte tenu des informations et notifications
reçus en application des articles 356-1
et 356-2 de ladite Loi, nous vous indiquons ci-après
l’identité des actionnaires possédant plus du
vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers,
de la moitié ou des deux tiers du capital social
ou des droits de vote :
• Monsieur Bruno ROUSSET possède plus de
66,67% du capital social et plus de 66,67%
des droits de vote ;
• Monsieur Xavier COQUARD possède plus de
5% du capital social et plus de 5% des droits
de vote.
IX - SOCIÉTÉS CONTROLÉES
• société AGLAE (99,9%)
• société ASSURANCIEL (94,9%)
• société AXERGY (99,9%)
• société AXERIA
(compagnie d’assurances) (65%)
• société CETIM (100%)
• Centre de Prévoyance Part-Dieu (98,7%)
• Centre de Prévoyance Croix-Rousse (79,5%)
• Comptoir des Assurances
de L’Ouest (C.A.O.) (99,9%)
X-ACTIONNARIAT DES SALARIÉS DE LA
SOCIÉTÉ
Conformément aux dispositions de l’article 157-2
de la Loi, nous vous rendons compte de l’état de
la participation des salariés au capital de la
Société au dernier jour de l’exercice, soit le 31
décembre 1998. Celle-ci s’élève à 3,2% et se
répartit de la façon suivante :
• Détention au travers d’un P.E.E. (F.C.P.E. actions
APRIL) : 0,58%
• Détention directe (hors M. Xavier COQUARD) :
2,62%
XI - CONTROLE DES CO-COMMISSAIRES AUX
COMPTES
Nous allons vous donner lecture du rapport
général de vos co-Commissaires aux Comptes et
de leur rapport spécial sur les conventions visées
aux articles 101 et suivants de la Loi.
XII-NOMINATION ET RENOUVELLEMENT
D’ADMINISTRATEURS
- Nous vous proposons de nommer en qualité
d’Administrateur de la société, en adjonction
aux membres actuellement en fonction, pour
une durée de six années, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale annuelle qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2004 :
Monsieur Bruno BELIN de CHANTEMELE
Demeurant 1, rue de Marseille - 69007 LYON
- Nous vous demandons de renouveler le mandat
arrivant à expiration de Monsieur Bruno
ROUSSET, Monsieur Xavier COQUARD et
Monsieur Jean-Michel STARON pour une nouvelle
durée de six années.
XIII - JETONS DE PRÉSENCE
Il vous est proposé d’allouer à votre conseil d’administration,
à titre de jetons de présence, pour l’exercice
1998, une somme globale de 90 000 francs.
XIV - STOCK OPTIONS
Au cours de l’exercice 1998, il a été attribué des
options de souscription d’actions APRIL en vertu
de l’autorisation accordée par l’assemblée générale
mixte du 11 septembre 1997, selon les modalités
suivantes :
- Conseil d’administration ayant attribué les
options : 29 avril 1998.
Rapport de gestion
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