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Rapport de gestion 98
rapport
financier
Rapport de gestion
Les titres de la société CETIM, détenus à 100%
ont été achetés le 8 septembre 1998; CETIM
intègre donc le périmètre de consolidation.
Le compte de résultat de CETIM a été consolidé
sur la base des six derniers mois.
ASSURANCIEL a démarré son activité en 1997.
Elle intègre le périmètre de consolidation en 1998.
Les autres participations ne sont pas consolidées
du fait de l’intérêt non significatif qu’elles représentent
dans le cadre de l’image fidèle des comptes
consolidés.
V - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nous vous proposons d’affecter comme suit le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 66 150 204,03
francs (10 084 534 euros) :
- 5% à la Réserve Légale, soit la somme de
3 307 510 francs (504 227 euros)
- à titre de distribution de dividende aux actionnaires
la somme de 19200000 francs (2927021 euros).
Chaque actionnaire recevrait ainsi un dividende
de 4,80 francs par action donnant droit à un
avoir fiscal :
• soit de 2,40 francs et un revenu à déclarer de
7,20 francs,
• soit de 2,16 francs et un revenu à déclarer de
6,96 francs,
en fonction de la catégorie fiscale à laquelle il
appartient, au sens de l’article 158 bis modifié
du Code Général des Impôts.
Le dividende serait mis en paiement le 30 avril
1999.
- le solde, soit la somme de 43 642 694,03 francs
(6 653 286 euros) au compte “Autres Réserves”.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis
du Code Général des Impôts, nous vous rappelons
que les sommes distribuées à titre de dividende,
pour les trois précédents exercices, ont été les
suivantes :
EXERCICE DIVIDENDE AVOIR REVENU
DISTRIBUÉ FISCAL DÉCLARÉ
1995 10 000 000 F 5 000 000 F 15 000 000 F
1996 NÉANT NÉANT NÉANT
1997 15 200 000 F 7 600 000 F 22 800 000 F
VI - DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l’article 223
quater et 223 quinquiès du Code Général des
Impôts, nous vous signalons que les comptes de
l’exercice écoulé prennent en charge une
somme de 21051 francs, correspondant à des
dépenses non déductibles fiscalement.
VII - FILIALES ET PARTICIPATIONS
Nous vous avons exposé l’activité des filiales et
des Sociétés contrôlées en vous rendant compte
de l’activité de la Société. Le tableau des filiales
et participations est annexé au présent rapport
(cf. p34).
Concernant ces filiales et participations, nous
vous apportons les informations suivantes :
1. Prises de participations nouvelles
Au cours de l’exercice écoulé, notre Société a pris
les participations suivantes :
• dans la société AXERGY, à hauteur de 99,9%
(lors de la constitution),
• dans la Société CETIM, à hauteur de 100%
(par achat d’actions),
2. Accroissement des participations
Au cours de l’exercice écoulé, notre société a
accru sa prise de participation dans le CENTRE
PRÉVOYANCE CROIX-ROUSSE qui est en effet,
passée de 72,67% à 79,50% du capital, suite à
une augmentation du capital social.
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