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Projet de résolution 98
rapport
financier
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 Décembre 2004.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Xavier
COQUARD pour une durée de 6 années, soit
à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 Décembre 2004.
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Jean-
Michel STARON pour une durée de 6 années,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 Décembre 2004.
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du
Conseil d’Administration, décide de renouveler
l’autorisation donnée à la Société par
l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 1998,
dans le cadre des dispositions de l’article 217-2
de la Loi du 24 Juillet 1966, d’acheter en Bourse
ses propres actions à concurrence d’un nombre
maximum de 400 000 titres, en vue de régulariser
leur marché dans les conditions fixées par
la Loi. Cette autorisation est accordée jusqu’à la
date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation
des comptes, dans la limite légale de
dix-huit mois à compter de ce jour.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette
autorisation et leur revente éventuelle seront
exécutés dans les limites des cours suivants : le
prix d’achat ne devra pas excéder 152 euros
par action et le prix de vente être inférieur à 46
euros par actions.
En cas d’opération sur le capital notamment par
incorporation de réserves et attributions gratuites,
division ou regroupement des titres, les prix et le
nombre de titres indiqués ci-dessus seront ajustés
en conséquence.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’Administration afin de passer tous ordres de
Bourse, conclure tous accords en vue, notamment,
de la tenue des registres des achats et ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de
la Commission des Opérations de Bourse, du
Conseil des Marchés Financiers et tous autres
organismes, remplir toutes autres formalités et,
d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera chaque
année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente
autorisation.
DIZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons
de présence à répartir entre les administrateurs
pour l’exercice 1998 à 90 000 francs.
ONZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale statuant aux conditions
de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration, délègue
tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour
convertir au moment qu’il choisira le capital
social en unités euros.
Pour réaliser cette conversion, le Conseil
d’Administration reçoit délégation à l’effet de :
- soit augmenter le capital social par arrondi du
résultat de la conversion globale ou par titre
jusqu’à l’unité, la dizaine ou la centaine d’euros
supérieure, au moyen de l’incorporation au
capital au montant nécessaire, prélevé sur un
poste de primes, réserves ou bénéfices disponibles
Textes des résolutions
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