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Projet de résolution 98
rapport
financier
TEXTE DES RÉSOLUTIONS DEVANT ÊTRE PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 1999
Textes des résolutions
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport général des
Commissaires aux comptes sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 1998, approuve
les comptes annuels tels qu’ils ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve également le
montant global des dépenses et charges non
déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur
les Sociétés s’élevant à 21 051,00 francs ainsi que
l’impôt supporté en raison desdites dépenses et
charges s’élevant à 8 771,00 francs.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs
quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes
établi en application des articles 101 et suivants
de la Loi du 24 juillet 1996, approuve l’ensemble
des opérations et conventions qui y sont
énoncées.
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter le bénéfice
de l’exercice s’élevant à 66 150 204,03 francs
de la manière suivante :
- 5% à la Réserve Légale, soit la somme de
3 307 510 francs
- à titre de distribution de dividende aux
actionnaires la somme de 19 200 000 francs
Chaque actionnaire recevra ainsi un dividende
de 4,80 francs par action donnant droit à un
avoir fiscal, soit de 2,40 francs et à un revenu à
déclarer de 7,20 francs; soit un avoir fiscal de
2,16 francs et à un revenu à déclarer de 6,96
francs, en fonction de la catégorie fiscale à
laquelle il appartient, au sens de l’article 158
bis modifié du Code Général des Impôts.
Le dividende sera mis en paiement le 30 avril 1999.
- le solde, soit la somme de 43642694,03 francs
au compte “Autres Réserves”.
L’Assemblée Générale constate que la Société a
effectué les distributions de dividendes suivantes
au cours des trois précédents exercices :
EXERCICE DIVIDENDE AVOIR REVENU
DISTRIBUÉ FISCAL DÉCLARÉ
1995 10 000 000 F 5 000 000 F 15 000 000 F
1996 NÉANT NÉANT NÉANT
1997 15 200 000 F 7 600 000 F 22 800 000 F
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale constate que les comptes
consolidés au 31 décembre 1998 lui ont été
présentés et que le rapport de gestion du
Conseil d’Administration inclut le rapport sur la
gestion du Groupe.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer :
Monsieur Bruno BELIN DE CHANTEMELE, demeurant
1, rue de Marseille 69007 Lyon, en qualité
d’Administrateur de la Société, en adjonction
aux membres actuellement en fonction, pour une
durée de six années, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle qui sera appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 Décembre 2004.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler
le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno
ROUSSET pour une durée de 6 années, soit
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