Lire le rapport - April

More documents

Recommendations

Info

Comptes sociaux 98 rapport financier RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article 101 de la loi du 24 juillet 1966. Lyon, le 25 février 1999 Mazars & Guérard Turquin Max Dumoulin Commissaire aux comptes Laurent Servettaz Commissaire aux comptes Comptes sociaux Rapport général 42
Projet de résolution 98 rapport financier TEXTE DES RÉSOLUTIONS DEVANT ÊTRE PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 1999 Textes des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 1998, approuve les comptes annuels tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les Sociétés s’élevant à 21 051,00 francs ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 8 771,00 francs. En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles 101 et suivants de la Loi du 24 juillet 1996, approuve l’ensemble des opérations et conventions qui y sont énoncées. TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 66 150 204,03 francs de la manière suivante : - 5% à la Réserve Légale, soit la somme de 3 307 510 francs - à titre de distribution de dividende aux actionnaires la somme de 19 200 000 francs Chaque actionnaire recevra ainsi un dividende de 4,80 francs par action donnant droit à un avoir fiscal, soit de 2,40 francs et à un revenu à déclarer de 7,20 francs; soit un avoir fiscal de 2,16 francs et à un revenu à déclarer de 6,96 francs, en fonction de la catégorie fiscale à laquelle il appartient, au sens de l’article 158 bis modifié du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement le 30 avril 1999. - le solde, soit la somme de 43642694,03 francs au compte “Autres Réserves”. L’Assemblée Générale constate que la Société a effectué les distributions de dividendes suivantes au cours des trois précédents exercices : EXERCICE DIVIDENDE AVOIR REVENU DISTRIBUÉ FISCAL DÉCLARÉ 1995 10 000 000 F 5 000 000 F 15 000 000 F 1996 NÉANT NÉANT NÉANT 1997 15 200 000 F 7 600 000 F 22 800 000 F QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 1998 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport sur la gestion du Groupe. CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale décide de nommer : Monsieur Bruno BELIN DE CHANTEMELE, demeurant 1, rue de Marseille 69007 Lyon, en qualité d’Administrateur de la Société, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2004. SIXIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno ROUSSET pour une durée de 6 années, soit 43
Page 1 and 2: apport Rapport financier financier
Page 3 and 4: ! Chiffres-clés 6% CHIFFRES CLÉS
Page 5 and 6: Rapport de gestion 98 rapport finan
Page 13 and 14: Comptes consolidés 98 rapport fina
Page 29 and 30: Comptes sociaux 98 rapport financie
Page 43: Comptes sociaux 98 rapport financie
Page 47 and 48: Projet de résolution 98 rapport fi
Page 49: Rapport financier Siège Social 27

Lire le rapport - April

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?