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Comptes sociaux 98
rapport
financier
Comptes sociaux Annexe
Evaluation des comptes clients et fournisseurs,
comptes de régularisation :
La société émet et comptabilise les primes
annuelles de N+1 en décembre de l’année en cours.
Ces primes correspondent aux avis d’échéance
de cotisations, couvrant la période du 1 er janvier
au 31 décembre N+1, adressés aux assurés à la
fin de l’exercice N.
Le bilan est par conséquent fortement impacté
par ces engagements vis à vis :
- des assurés (Clients et comptes rattachés),
- des compagnies d’assurances et des assureurs-conseils
correspondants d’APRIL
(Dettes fournisseurs et comptes rattachés).
Les commissions émises d’avance sur ces
primes, en charges ou en produits, impactent
quant à elles les comptes de régularisation.
Provision pour dépréciation :
La société comptabilise une provision pour
dépréciation des commissions correspondant à
une quote-part des commissions afférentes aux
cotisations des assurés radiés pour non-paiement
de cotisation.
Cette quote-part est calculée sur la base des
résultats obtenus sur les opérations de recouvrement
contentieux effectuées sur ces assurés radiés.
Valeurs mobilières de placement :
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées
à leur coût d’acquisition.
Leur évaluation à la clôture est effectuée sur la
base du dernier prix de rachat.
Si leur évaluation à la clôture est inférieure à
leur coût historique d’acquisition, une provision
pour dépréciation est constituée.
Provision pour risques et charges :
Les risques et charges nettement précisés quant
à leur objet, font l’objet d’une provision.
Indemnités de départ à la retraite :
La société APRIL constitue une provision pour
faire face à ses engagements au moment des
départs en retraite de son personnel.
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