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Comptes consolidés 98
rapport
financier
Comptes consolidés Annexe
Le bilan est par conséquent fortement impacté
par ces engagements vis à vis :
- des assurés (Clients et comptes rattachés),
- des compagnies d’assurances et des assureursconseils
correspondants d’APRIL (Dettes fournisseurs
et comptes rattachés).
Les commissions émises d’avance sur ces
primes, en charge ou en produit, impactent
quant à elles les comptes de régularisation.
Les primes émises au titre de N+1 pour le compte
de la filiale AXERIA sont annulées car sans
contrepartie dans la filiale.
Provision pour dépréciation :
Une provision pour dépréciation des commissions
correspondant à une quote-part des commissions
afférentes aux cotisations des assurés radiés
pour non-paiement de cotisation est comptabilisée.
Cette quote-part est calculée sur la base des
résultats obtenus sur les opérations de recouvrement
contentieux effectuées sur ces assurés radiés.
Valeurs mobilières de placement :
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées
à leur coût d’acquisition.
Leur évaluation à la clôture est effectuée sur la
base du dernier prix de rachat.
Si leur évaluation à la clôture est inférieure à
leur coût historique d’acquisition, une provision
pour dépréciation est constituée.
Provisions pour risques et charges :
Les risques et charges nettement précisés quant
à leur objet, font l’objet d’une provision.
Les provisions techniques issues de la compagnie
d’assurance sont comptabilisées nettes d’opérations
de réassurance.
Indemnités de départ à la retraite :
Une provision est constituée pour faire face aux
engagements liés aux départs en retraite du personnel,
selon la méthode progressive.
Impôts différés :
Les impôts différés sont constatés dans le compte
de résultat et au bilan pour tenir compte du
décalage entre les exercices où certaines
charges et certains produits sont comptabilisés
dans les comptes consolidés et les exercices où
ils interviennent dans la détermination du résultat
fiscal.
En application de la méthode du report
variable, l’effet des éventuelles variations du
taux d’imposition sur les impôts différés constatés
antérieurement, est enregistré en compte de
résultat au cours de l’exercice où ces changements
de taux deviennent effectifs.
Les provisions à caractère répétitif et d’un montant
non significatif ainsi que les décalages à long
terme (engagement de retraite) ne sont pas
retraités.
Les impôts différés ont été calculés au taux de
39,99%.
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