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Comptes consolidés 98
rapport
financier
Conformément aux critères retenus lors de l’acquisition
de cette marque, cette dernière est plus
retenue comme un outil d’identification d’un
ensemble de produits d’assurance et d’un réseau
de distribution. C’est ainsi que sa valorisation est
indépendante des performances économiques
réalisées. De ce fait, il a été décidé la mise en place
d’un plan d’amortissement sur 10 ans linéaires.
La marque “RESOLUTION” immobilisée pour
10 000 francs est totalement amortie.
Les fonds commerciaux ne font pas l’objet de
plan d’amortissement.
Les autres immobilisations incorporelles sont des
logiciels amortis sur un an.
Immobilisation corporelles :
Les immobilisations corporelles sont évaluées au
coût historique.
Les amortissements sont calculés suivant le mode
linéaire et en fonction de la durée de vie prévue.
Les durées moyennes sont les suivantes :
Constructions
20 ans
Installations générales
et agencements
8 ans
Matériel de bureau
5 ans
Matériel informatique
3 ans
Mobilier
5 ans
Immobilisations financières :
Les immobilisations financières sont évaluées à
leur coût historique d’acquisition.
A la clôture de l’exercice, une provision pour
dépréciation est comptabilisée si la valeur d’inventaire
est inférieure au coût historique.
La valeur d’inventaire des participations est
fonction de la situation nette comptable de la
filiale appréciée en fonction des perspectives de
rentabilité future de la société.
Une provision n’est toutefois constatée que
lorsque la société a atteint un rythme d’exploitation
normal s’il s’agit d’une création ou lorsque la
phase d’intégration dans le groupe est achevée
s’il s’agit d’une acquisition.
Survaleurs :
Les survaleurs représentent la différence entre le
prix d’acquisition des sociétés consolidées et la
part du Groupe dans leur actif net à la date de
la prise de participation, après affectation du
prix d’achat à des éléments d’actifs corporels ou
incorporels dûment identifiés.
En ce qui concerne la durée d’amortissement
des survaleurs, la méthode linéaire a été retenue.
La durée d’amortissement des survaleurs est
adaptée en fonction de la nature de l’acquisition.
En ce qui concerne la survaleur issue de l’acquisition
d’AXERIA (soit 2 948 129 francs), elle est
amortie sur la durée retenue dans le cadre des
calculs actuariels ayant permis la valorisation du
portefeuille de cette compagnie, à savoir 3 ans.
Toutefois, ces calculs ayant été effectués à compter
du 1 er janvier 1997, l’amortissement est réparti
sur 1998 et 1999.
Cette survaleur a été diminuée de 365 201 francs
par rapport à 1997 du fait de la diminution de
la valeur des titres détenus conformément à l’application
des clauses de révision de prix et de
garanties de passif.
En ce qui concerne la survaleur issue de l’acquisition
du CETIM (soit 18121666 francs), elle sera amortie
sur 10 ans. Le résultat du CETIM étant consolidé
pour les 6 derniers mois de 1998, la dotation de
l’exercice correspond à 6 mois d’amortissement.
Evaluation des comptes clients et fournisseurs,
comptes de régularisation :
APRIL et AGLAE émettent et comptabilisent des
primes annuelles de N+1 en décembre de l’année
en cours.
Ces primes correspondent aux avis d’échéance
de cotisations, couvrant la période du 1er janvier
au 31 décembre N+1, adressés aux assurés
à la fin de l’exercice N.
Comptes consolidés Annexe
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