Lire le rapport - April

Comptes consolidés 98
rapport
financier
Comptes consolidés Annexe
Evolution du périmètre de consolidation :
L’activité informatique précédemment logée
chez APRIL a été apportée au 31/12/98 à une
nouvelle filiale dénommée AXERGY SA et détenue
à 99,99 % par APRIL SA. AXERGY intègre
le périmètre de consolidation au 31/12/98.
Les titres CETIM, détenus à 100%, ont été achetés
le 08/09/98 ; CETIM intègre donc le périmètre
de consolidation.
ASSURANCIEL a démarré son activité fin 1997.
Elle intègre le périmètre de consolidation
en 1998.
Méthodes de consolidation :
APRIL SA exerce un contrôle exclusif sur la
SA AGLAE, la SA CETIM, la SA AXERGY, la
SA ASSURANCIEL, la SA Centre de Prévoyance
Part-Dieu, la SARL Centre de Prévoyance
Croix-Rousse, et la SA CAO. Les comptes de ces
sociétés sont donc consolidés selon la méthode
de l’intégration globale.
APRIL SA exerce avec CARDIF SA un contrôle
conjoint sur la SA AXERIA, et ce malgré le pourcentage
de capital détenu. La méthode de
consolidation retenue est donc l’intégration proportionnelle.
L’acquisition d’AXERIA ayant été réalisée le
30/12/97, APRIL a exercé le contrôle sur la
gestion de l’exercice 1998. De ce fait, le compte
de résultat d’AXERIA est consolidé au 31/12/98
pour la première fois en année pleine.
Les résultats financiers d’ AXERIA sont présentés
conformément aux exigences du plan comptable
des assurances.
APRIL SA représentant l’activité prédominante
du groupe, le plan comptable 1982 a été retenu
pour la consolidation. Ainsi, les comptes
d’AXERIA ont été convertis du Plan Comptable
Assurance au PCG 82. La seule modification
constatée se rapporte à la réserve de capitalisation,
considérée comme partie intégrante des
fonds propres. Les dotations ou reprises éventuelles
sont annulées en consolidation. Ce point n’a pas
trouvé à s’appliquer en 1998.
3
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes consolidés au 31/12/98 ont
été établis en conformité avec les dispositions de
la loi du 3 janvier 1985 et de son décret
d’application.
Les conventions comptables ont été appliquées
dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
- continuité d’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un
exercice à l’autre,
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation
des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques.
Principes et modalités de consolidation :
Les états financiers des sociétés dans lesquelles
APRIL SA exerce directement ou indirectement
un contrôle exclusif sont consolidés suivant la
méthode de l’intégration globale.
Les états financiers des sociétés dans lesquelles
APRIL SA exerce directement ou indirectement
un contrôle conjoint avec un nombre limité
d’autres actionnaires sont consolidés selon la
méthode de l’intégration proportionnelle.
Certaines participations répondant aux critères
ci-dessus ne sont pas consolidées en raison de
leur impact négligeable sur les comptes consolidés.
Retraitements des comptes sociaux intégrés :
Les retraitements ont été effectués sur toutes les
opérations intra-groupe concernant les sociétés
intégrées.
Immobilisations incorporelles :
La marque “APRIL” est immobilisée pour
4 500 000 francs.
14