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de service devant permettre de renouveler l’accréditation institutionnelle auprès de la justice
des mineurs [résumé d'auteur]
Textes officiels
Circulaire DGOS/RH3/DGCS/4B n 2013-121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des
congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires
hospitaliers.
CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR n° du 20/03/2013
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36701.pdf
Circulaire DGOS/RH4 n 2013-116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n
2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte
épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques des établissements publics de santé
n° du 15/03/2013
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36696.pdf
Rapports et publications en ligne
COUTY Edouard, SCOTTON Claire
Le pacte de confiance pour l'hôpital. Synthèse des travaux
Paris, 2013; 72 p.
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_de_confiance_-_rapport_de_synthese.pdf
En quelques décennies, l’hôpital a beaucoup changé. Le progrès médical, scientifique et
technologique, ainsi que notre système de protection sociale, ont permis d’en faire un lieu de
compétence professionnelle et d’humanité, en évolution constante pour s’adapter aux attentes
des patients et aux enjeux de santé publique. Toutefois, les valeurs de l’hôpital sont anciennes
et solidement ancrées dans notre histoire. Elles reposent sur la solidarité, le respect de l’autre
(patient, collègue ou collaborateur), et la dimension humaine et sociale de toute l’activité. C’est
la conjugaison harmonieuse de ces valeurs et de la compétence des professionnels qui fait la
grandeur et l’attractivité de l’hôpital public. Aujourd’hui, une perte de confiance affecte
l’ensemble du secteur. Tout au long de la concertation, ce diagnostic a été largement partagé.
En une dizaine d’année, l’hôpital public a perdu progressivement ses repères, à l’instar de très
nombreux professionnels qui y travaillent. De plus, les réformes se sont succédées les unes
aux autres à un rythme accéléré. Les hospitaliers de terrain ne perçoivent pas le but de ces
réformes. Les hospitaliers se sentent sous pression constante et toujours plus forte entre
contrainte économique d’une part, qualité et quantité des prises en charge d’autre part. Dans ce
contexte, l'hôpital assure, cependant, ses missions, et les patients lui font encore confiance.
Pourquoi Parce que les professionnels ont conservé le sens des valeurs qui les guident, alors
même que l'institution est en quête de sens. Les contraintes de la gestion, le mode
d’organisation, ont conduit à deux approches différentes de l'hôpital : - Une approche
strictement économique et gestionnaire qui priorise le volume d’activité et le résultat budgétaire
annuel, - Une approche strictement professionnelle et traditionnelle, qui rejette le primat des
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