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Textes officiels Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées JOURNAL OFFICIEL n°69 du 18/03/2013 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000027200321&dateTexte=& categorieLien=id Circulaire DGCS/5C/DSS/CNSA n 2013-106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées n° du 15/03/2013 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36663.pdf Rapports et publications en ligne MAKDESSI Yara L'accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010 Paris, 2013; 6 p. http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er832.pdf Fin 2010, on comptait 2 118 établissements d’éducation spécialisée pour enfants et adolescents et 1 451 services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD). Dans les établissements, le nombre de places reste globalement stable au cours des deux dernières décennies, mais les formes de l’accueil se modifient : l’internat est en diminution au profit de l’accueil de jour et de l’accueil temporaire. Dans les services, l’augmentation des places se poursuit. Les SESSAD ont également diversifié leur offre d’accueil en augmentant le nombre de places consacrées aux enfants qui souffrent de troubles psychiques ou de troubles envahissants du développement. Les enfants de 6 à 16 ans accompagnés par un SESSAD sont scolarisés majoritairement en milieu ordinaire (96 %). Les enfants accueillis dans un établissement d’éducation spécialisée sont essentiellement scolarisés dans la structure médicosociale, sauf dans les établissements pour jeunes déficients sensoriels où une proportion plus élevée d’enfants sont scolarisés à temps plein dans une classe ordinaire (12 %). Enfin, les sorties d’un établissement pour enfants sont plus tardives pour les jeunes souffrant de déficiences sévères. [résumé d’éditeur] 36 ascodocpsy • Vu dans la base SantéPsy • Handicap
MORDIER Bénédicte L'accueil des adultes handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010 Paris, 2013; 6 p. http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er833.pdf Les établissements et services médico-sociaux sont toujours plus nombreux pour répondre aux besoins d’accueil et d’accompagnement des adultes handicapés. En 2010, 4 330 structures peuvent héberger ou accueillir durant la journée 140 000 adultes handicapés. Parmi elles, les structures médicalisées se développent particulièrement. Les services d’accompagnement sont aussi plus nombreux ; leur capacité d’accueil progresse de plus de 13 % en moyenne par an entre 2006 et 2010. Les profils de déficiences des personnes prises en charge diffèrent nettement selon le type de structure qui les accueille et notamment si on tient compte des incapacités dans les actes de la vie quotidienne. Les maisons d’accueil médicalisées accueillent ainsi des personnes les plus dépendantes, alors que les personnes les plus autonomes vivent en foyer d’hébergement et peuvent travailler dans une structure adaptée. Le vieillissement des publics accueillis se poursuit entre 2006 et 2010 et s’amplifie au-delà de 60 ans. [résumé d’éditeur] AMARA Fadela, CARAGLIO Martine, DELAUBIER Jean-Pierre, VIGNERON MELEDER Huguette L'accompagnement des élèves en situation de handicap. Les prescriptions : états des lieux - propositions Paris, 2013; 56 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000180/0000.pdf Les inspections générales de l'éducation nationale, de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et des affaires sociales dressent dans ce rapport, un état des lieux qui confirme la croissance rapide et continue de l'aide individuelle apportée aux élèves en situation de handicap ainsi que la forte hétérogénéité des prescriptions d'un département à l'autre. Quatre facteurs explicatifs sont identifiés : la progression de l'effectif d'élèves reconnus handicapés, l'augmentation de la demande d'accompagnement, les modalités de l'évaluation et de la prescription, et l'insuffisance du pilotage. Pour mieux ajuster les prises de décisions aux besoins des élèves, treize propositions sont regroupées autour de deux axes prioritaires : passer d'une démarche fondée sur l'expression et le traitement d'une demande à une démarche d'évaluation des besoins de la personne et de réponse adaptée à ces besoins ; installer un pilotage efficace et partagé au niveau national et au niveau départemental. [résumé d’éditeur] [s.n.] Livre blanc issu du forum ouvert sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées 'Recruté, et après…' Paris, 2013; 71 p. http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Livre_blanc_EH_Recrute_et_apres_vdef.pdf Parmi les propositions de ce rapport, remis par Marie-Anne Montchamp, ancienne Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées et Présidente fondatrice de l’Association ‘Agence Entreprises et handicap’, figurent notamment : - la promotion d’une nouvelle génération d’accords handicap dans la négociation sociale ; - l’adaptation non seulement des postes mais également de l’organisation du travail aux personnes en situation de handicap ; - l’accès à la formation professionnelle, au-delà de la question de l’accès à l’emploi. [résumé d’éditeur] 37 ascodocpsy • Vu dans la base SantéPsy • Handicap
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JOURNAL OFFICIEL n°69 du 18/03/2013<br />
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Circu<strong>la</strong>ire DGCS/5C/DSS/CNSA n 2013-106 du 15 mars 2013 re<strong>la</strong>tive aux orientations de<br />
l’exercice 2013 pour <strong>la</strong> campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux<br />
accueil<strong>la</strong>nt des personnes handicapées et des personnes âgées<br />
n° du 15/03/2013<br />
http://circu<strong>la</strong>ire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36663.pdf<br />
Rapports et publications en ligne<br />
MAKDESSI Yara<br />
L'accueil des enfants handicapés <strong>dans</strong> les établissements et services médico-sociaux en<br />
2010<br />
Paris, 2013; 6 p.<br />
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er832.pdf<br />
Fin 2010, on comptait 2 118 établissements d’éducation spécialisée pour enfants et<br />
adolescents et 1 451 services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD). Dans les<br />
établissements, le nombre de p<strong>la</strong>ces reste globalement stable au cours des deux dernières<br />
décennies, mais les formes de l’accueil se modifient : l’internat est en diminution au profit de<br />
l’accueil de jour et de l’accueil temporaire. Dans les services, l’augmentation des p<strong>la</strong>ces se<br />
poursuit. Les SESSAD ont également diversifié leur offre d’accueil en augmentant le nombre de<br />
p<strong>la</strong>ces consacrées aux enfants qui souffrent de troubles psychiques ou de troubles<br />
envahissants du développement. Les enfants de 6 à 16 ans accompagnés par un SESSAD<br />
sont sco<strong>la</strong>risés majoritairement en milieu ordinaire (96 %). Les enfants accueillis <strong>dans</strong> un<br />
établissement d’éducation spécialisée sont essentiellement sco<strong>la</strong>risés <strong>dans</strong> <strong>la</strong> structure médicosociale,<br />
sauf <strong>dans</strong> les établissements pour jeunes déficients sensoriels où une proportion plus<br />
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sorties d’un établissement pour enfants sont plus tardives pour les jeunes souffrant de<br />
déficiences sévères. [résumé d’éditeur]<br />
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