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Arrêté du 15 février 2013 fixant le taux de la contribution financière due à l'École des
hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1 , 2 et 3 )
du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
JOURNAL OFFICIEL n°74 du 15/02/2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000027231625&dateTexte=&
categorieLien=id
Instruction DGCS/SD/4A n 2013-16 du 7 janvier 2013 concernant la modification de la
circulaire DGAS/4A n 2008-392 du 31 décembre 2008 relative à la formation et à la
certification du diplôme d’État d’assistant de service social
BULLETIN OFFICIEL SANTE n°2013.2 du 07/01/2013
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2013/13-02/ste_20130002_0100_0079.pdf
Circulaire interministérielle DGCS/4A/DGESIP n 2012-446 du 21 décembre 2012 relative
aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’État de conseiller
en économie sociale familiale (DE CESF)
BULLETIN OFFICIEL SANTE n°2013.2 du 21/12/2012
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2013/13-02/ste_20130002_0100_0078.pdf
Rapports et publications en ligne
DAVID Annie
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les actes
du colloque relatif à l'autisme organisé le 6 décembre 2012
Paris, 2013; 84 p.
http://www.senat.fr/rap/r12-367/r12-3671.pdf
Le 6 décembre 2012 s'est tenu au Sénat un colloque sur l'autisme, organisé par la commission
des affaires sociales. Cet évènement a réuni l'ensemble des acteurs concernés (parents,
responsables d'associations, représentants des administrations publiques, chercheurs,
professionnels de santé, élus nationaux et locaux) autour de cinq tables rondes, consacrées,
les deux premières, au bilan de l'année de Grande Cause nationale et à la formation des
intervenants, les trois suivantes, à l'accompagnement de la personne autiste tout au long de la
vie. En dépit des progrès accomplis en termes de diagnostic et d'accompagnement depuis la
reconnaissance, en 1995, de l'autisme comme handicap, les attentes des familles demeurent
immenses au regard de la pénurie des réponses qui devraient maintenant être concrètement
apportées. Ce colloque s'est voulu une conclusion de l'année de Grande Cause nationale et un
premier pas vers le troisième plan autisme, attendu pour le printemps prochain. [résumé
d’éditeur]
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