Vu dans la base SantéPsy - Ascodocpsy

HAUTEVILLE Céline
Infection nosocomiale : actualités de la jurisprudence administrative
DROIT DEONTOLOGIE & SOIN 2013 ; 13 1 : 78-84
http://www.em-premium.com/article/795062
Chronique de jurisprudence administrative après l’arrêt n 328500 du 10 octobre 2011, par
lequel le Conseil d’État a abandonné, en matière d’infections nosocomiales, la distinction qu’il
faisait entre les origines endogènes ou exogènes. [résumé d'éditeur]
PANFILI Jean-Marc
L’hospitalisation sans consentement des détenus atteints de troubles mentaux : un
dispositif incertain et controversé
DROIT DEONTOLOGIE & SOIN 2013 ; 13 1 : 9-15
http://www.em-premium.com/article/795072
La prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux interroge au titre de la qualité des
soins, et la sécurité constitue une difficulté majeure qui se traduit de plusieurs manières :
difficulté de prendre en charge le détenu souffrant mais aussi potentiellement violent ; risques
d’évasions ; application par le personnel soignant des règles pénitentiaires issues du Code de
procédure pénale, tout en respectant les recommandations de bonne pratique de l’HAS et du
Contrôleur des libertés. [résumé d'éditeur]
DEVERS Gilles
Loi Handicap de 2005 : un bilan mitigé
DROIT DEONTOLOGIE & SOIN 2013 ; 13 1 : 42-45
http://www.em-premium.com/article/795056
Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d’information des sénatrices Claire-Lise Campion et
Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois n 635
(2011–2012). Voici la note de synthèse de cet important rapport, qui montre les avancées,
réelle, mais fait aussi le bilan des retards et des obstacles. [résumé d'éditeur]
SAIDI Abdelhamid
Médecine d’urgence : chronique d’actualité
DROIT DEONTOLOGIE & SOIN 2013 ; 13 1 : 3-8
http://www.em-premium.com/article/795054
Chronique d’actualité sur les conditions d’intervention du service d’aide médicale urgente
(SAMU) et des services d’urgence. [résumé d'éditeur]
HAFIZ Chems-eddine
Nuage contaminé de Tchernobyl : des erreurs, mais pas d’infraction
DROIT DEONTOLOGIE & SOIN 2013 ; 13 1 : 66-72
http://www.em-premium.com/article/795060
La Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l’affaire dite 'du
nuage de Tchernobyl' (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l’arrêt de
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