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Instruction DGS/EA4 n 2013-34 du 30 janvier 2013 relative au référentiel d’inspectioncontrôle
de la gestion des risques liés aux légionnelles dans les installations d’eau des
bâtiments
BULLETIN OFFICIEL SANTE n°2013.2 du 30/01/2013
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2013/13-02/ste_20130002_0100_0075.pdf
Rapports et publications en ligne
[s.n.]
Synthèse des recommandations pour la prise en charge des patients à risque et-ou
porteurs d'escarres par consensus formalisé d'experts PERSE en partenariat avec la
SFGG, la SOFMER et avec la participation de la SFFPC
Paris, 2013; 2 p.
http://www.escarre-perse.com/congres/2013/syntheses_recommandations_perse2013.pdf
[s.n.]
Guide méthodologique pour l'amélioration de la pertinence des soins
Paris, 2012; 64 p.
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pertinence_des_soins_-_guide_methodologique.pdf
La pertinence des soins recouvre plusieurs aspects : la pertinence des actes (recours à la
césarienne programmée à terme, à l’appendicectomie, par exemple), la pertinence de
l’utilisation des produits de santé, la pertinence des modalités de prise en charge
(hospitalisation complète ou ambulatoire, par exemple), la pertinence des séjours, des parcours
de soins (recours à l’hospitalisation, place des soins primaires et des structures d’aval, par
exemple). Les études montrent des variations très fortes des taux de recours aux soins
hospitaliers entre les régions et entre les territoires de santé, traduisant l’existence éventuelle
de soins non pertinents et-ou de disparités d’accès aux soins. Ce constat a conduit le ministère
chargé de la santé à initier en 2011, un groupe national de concertation constitué notamment
de la caisse nationale d’assurance maladie, de la HAS, de l’agence technique de l’information
sur l’hospitalisation, des associations de patients, des fédérations et des conférences
hospitalières, des syndicats des médecins libéraux et des agences régionales de santé. Cette
instance est notamment chargée de contribuer au développement des outils indispensables à
l’amélioration de la pertinence des soins. Venant compléter les recommandations de bonnes
pratiques et les outils professionnels mis à disposition par la HAS, un guide méthodologique a
été réalisé sous le pilotage de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) à l’attention des
agences régionales de santé (ARS). Les travaux ainsi menés s’appuient sur les réalisations de
6 ARS et sur les contributions de la CNAMTS, la HAS et de l’ATIH. Le guide préconise la mise
en place d’un plan d’actions régional, en 4 phases : - identification des enjeux régionaux à partir
des données et des outils disponibles, - mise en place d’une concertation régionale, -
élaboration d’un programme d’accompagnement et de mobilisation régionale, - mise en oeuvre
et suivi du plan d’actions. Ce plan d’actions spécifique à l’amélioration de la pertinence des
soins est décliné et formalisé dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens (CPOM)
conclus entre les ARS et les établissements de santé. Si les institutions contribuent à organiser
cette démarche, notamment en identifiant les priorités d’action et en outillant les acteurs, les
professionnels de santé en sont les principaux acteurs : l’amélioration de leur pratique
bénéficiant à l’ensemble de la collectivité : usagers, professionnels et contribuables. Dans cette
perspective, il a été décidé d’intégrer ou de renforcer cette exigence de prise en compte de la
pertinence des soins dans la formation initiale et le développement professionnel continu (DPC)
des professionnels de santé, ainsi que dans la démarche de certification des établissements de
santé. [résumé d’éditeur]
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