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Rapport
de l’Observatoire Départemental
de la Protection de l’Enfance
’2011

Sommaire
1 Le téléphone 4
2 Activité globale à l’antenne enfance ado 4
3 La connaissance antérieure de l’enfant 5
4 Activité selon la répartition géographique 5
5 Activité selon l’origine institutionnelle
(en dehors de la Direction des solidarités) 5
6 L’âge des enfants concernés par les procédures enregistrées
à l’AEA pour l’activité 2011 6
7 Nature du danger observé 7
8 Traitement des informations préoccupantes
au sein du Conseil général du Doubs 8
9 Comparatif des mesures administratives et judiciaires 10
10 Mineurs / majeurs isolés étrangers 11
11 Les informations préoccupantes reçues concernant
des enfants confiés aux assistants familiaux et maternels 11
12 “l’enfant exposé à la violence conjugale, être parent 11
en situation de violence conjugale”
Les abrévations 12

3 >> Rapport de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance 2011
La loi du 5 mars 2007 réformant
la protection de l’enfance définit
l’Observatoire Départemental
de la Protection de l’Enfance
(O.D.P.E.)
Il est placé sous l’autorité du
Président du Conseil général
et comprend les signataires du
protocole.
L’une de ses missions est de
recueillir et analyser les données
relatives à l’enfance en danger.
Ce document présente
différentes données recueillies
pour la majorité auprès de
l’Antenne enfance ado, la cellule
de recueil d’informations
préoccupantes du Doubs
(contribuant à l’observation
départementale en matière
de prévention et protection de
l’enfance.).
L’observation englobe l’ensemble des enfants en danger :
Par la dénomination “Enfants en danger ” est regroupée :
- les enfants en risque : ils connaissent des conditions d’existence qui risquent de
mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ou leur
entretien, mais ils ne sont pas pour autant maltraités,
- les enfants maltraités : ils sont victimes de violences physiques, d’abus sexuels,
de cruauté mentale, de négligences lourdes pouvant avoir des conséquences
graves sur leur développement physique et psychologique.
L’observation prend en compte :
- les informations préoccupantes IP : selon le guide ministériel consacré à la
cellule départementale, il s’agit de “tout élément d’information, y compris
médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant ne se trouve en situation de
danger ou de risque de danger, et puisse avoir besoin d’aide” ; il s’agit donc de la
transmission de faits observés ou entendus, d’inquiétudes sur le comportement
d’un mineur ou d’un adulte, et qui nécessitent une évaluation
- les saisines administratives SA : sont les décisions de l’autorité administrative,
saisie pour une demande de prévention ou de protection administrative :
des situations examinées en plateau technique, en commission enfance ou
hors instances précitées, ne donnant pas lieu à une décision de signalement
judiciaire et le plus souvent contractualisées avec les parents.
- les signalements judiciaires SJ : transmission de faits au titre de l’action pénale
et/ou demande de protection judiciaire transmise par l’Antenne enfance ado
venant d’une institution extérieure, ou suite à l’examen de la situation et
décision en commission enfance,
- les signalements judiciaires directs SJD demande directe de protection
judiciaire par une institution extérieure, et dont une copie est adressée à
l’Antenne enfance ado par le service signalant.
En 2011, l’O.N.E.D., Observatoire National de l’Enfance en Danger, a conduit une
enquête nationale* sur l’information préoccupante. Un constat est posé sur la
grande hétérogénéité entre les différents départements quant à sa définition, sa
qualification, et sa comptabilisation.
Le décret n°2011-222 du 28 février 2011 définit avec précision les modalités de
recueil, d’analyse et de transmission à l’ODPE et à l’ONED des données anonymisées
recueillies par les cellules départementales sur les enfants en danger.
* Sources : Enquête nationale octobre 2011, 7 e rapport annuel de l’ONED mars 2012

4 >> Rapport de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance 2011
1
Le téléphone
Appels téléphoniques sur la ligne 03 81 258 119
2009 2010 2011
Type d’appel Total en % Total en % Total en %
Muet ou bref 23 1 39 2 56 2
Échange 1078 61 1601 73 1799 74
Demande de
2009
renseignements
2010
Fiche recueil
535
135
30
8
415
120
19
6
450
124
19
5
2011
Total Appels Dossiers1 771 Mineurs Procédures 100 2 175 100 2 429 100
familiaux concernés
1 771
2 175
2 429
1 500
1 543
1 688
2 535
2 669
2 991
3 384
3 524
3 234
L’origine des appels
2009
2010
2011
44 %
43 %
2 %
2 %
1 %
1 %
28 %
4 %
8 %
9 %
41 %
6 %
11 %
50 %
50 %
Professionnels
Famille
Enfant lui-même
Proche
Anonyme
Autre
2
Activité globale à l’AEA
Sur le département sont concernés
2009
2010
2011
1 771
2 175
2 429
Appels
1 500
1 543
1 688
Dossiers
familiaux
2 535
2 669
2 991
3 384
3 524
3 234
Mineurs Procédures
concernés
Évolution
2008
2009
2010
2009
2011
2010
Appels tél. + 6 % + 23 % + 12 %
Procédures - 7 % + 4 % - 8 %
Dossiers
familiaux
Mineurs
concernés
- 8 % + 3 % + 9 %
- 6 % + 5 % + 12 %
Activité selon le type de procédure
Données IP SA SJ SJD TOTAL
Nombre
2009
2 364
2010 2011
2009
2 311 2 093
2010
2009
438
2010
542
2011
482
2009
557
2010
639
2011
641
2009
25
2010
32
2011
18
2009
3 384
2010
3 524
2011
3 234
En % 70 % 66 % 65 %
2011
13 % 15 % 15 % 16 % 18 % 19 % 1 % 1 % ‹1 % 100 % 100 % 100 %
44 %
2 %
2 %
1 %
43 %
1 %
28 %
4 %
8 %
9 %
50 %
41 %
6 %
50 %
11 %
Professionnels
Famille
Enfant lui-même
Proche
Anonyme
Autre

5 >> Rapport de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance 2011
3
La connaissance antérieure de l’enfant
Par la pré-existence d’une mesure administrative ou judiciaire selon les procédures pour le
mineur concerné et sa fratrie.
Procédure Enfant concerné Fratrie
2009 2010 2011 2009 2010 2011
SA 35 % 46 % 221 46 % 21 % 26 % 100 21 %
SJ 59 % 59 % 435 68 % 36 % 34 % 283 44 %
SJD 40 % 40 % 10 56 % 2 % 38 % 4 22 %
Total 49 % 53 % 666 58 % 29 % 31 % 387 34 %
4
Activité selon la répartition géographique
Pôle Besançon Montbéliard Pontarlier
EAMS BCLL BO BNE MNDC MS HD PHDPH
IP 15 % 20 % 16 % 18 % 14 % 7 % 10 %
IP par pôle 51 % 32 % 17 %
SA 11 % 27 % 10 % 24 % 8 % 5 % 15 %
SA par pôle 48 % 32 % 20 %
SJ 10 % 25 % 14 % 19 % 13 % 10 % 10 %
SJ par pôle 49 % 32 % 20 %
5
Activité selon l’origine institutionnelle
(en dehors de la DS)
Origine
2009 2010
2011
IP SJ SJD
% % Total 311
Particuliers 15 % 14 % 202 11 0 213 453
Éducation Nationale 22 % 21 % 357 45 3 405 125
SNATED 6 % 12 % 150 5 1 156 440
Parquet, Juge enfants 22 % 20 % 299 0 0 299 151
Police Gendarmerie 7 % 6 % 121 3 0 124 228
Hôpital, médecins… 12 % 14 % 222 30 6 258 318
Autres institutions 16 % 13 % 249 40 6 295 17 %
Total 100 % 100 % 1 600 134 16 1 750 100 %
Comparaison sur 3 années de l’origine des IP, SJ et SJD extérieurs à la DS (en %)
2009
2010
2011
15 %
14 %
12 %
22 %
21 %
23 %
22 %
20 %
17 %
16 %
13 %
17 %
6 %
12 %
9 %
12 %
14 %
15 %
7 %
6 %
7 %
Particuliers
Éducation
nationale
SNATED
Parquet et
juge enfants
Police
Gendarmerie
Hôpital
Médecins
Autres
institutions

6 >> Rapport de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance 2011
6
L’âge des enfants concernés par les
procédures enregistrées à l’AEA pour
l’activité 2011
Pourcentage selon procédures, sexe et tranches d’âge
Pourcentage d'IP par sexe et tranche d'âge
Pourcentage de SA par sexe et tranche d'âge
Garçons
Filles
14 %
12 %
13 %
18 %
15 %
13 %
17 %
14 %
21 %
17 %
20 %
26 %
Garçons
Filles
10 %
10 %
16 %
19 %
15 %
14 %
21 %
19 %
20 %
14 %
18 %
24 %
0-2
ans
3-5
ans
6-8
ans
9-11
ans
12-14
ans
15-17
ans
0-2
ans
3-5
ans
6-8
ans
9-11
ans
12-14
ans
15-17
ans
Pourcentage de SJ par sexe et tranche d'âge
28 %
Pourcentage de procédure
par sexe et tranche d'âge
26 %
Garçons
Filles
11 %
11 %
17 %
12 %
13 %
14 %
19 %
12 %
20 %
23 %
20 %
Garçons
Filles
13 %
12 %
14 %
17 %
15 %
13 %
17 %
14 %
21 %
18 %
20 %
0-2
ans
3-5
ans
6-8
ans
9-11
ans
12-14
ans
15-17
ans
0-2
ans
3-5
ans
6-8
ans
9-11
ans
12-14
ans
15-17
ans
L’âge des mineurs concernés par % de procédures enregistrées à l’AEA en 2011
IP
SA
SJ
4,79 %
2,29 %
3,59 %
4,17 %
3,33 %
2,96 %
4,65 %
4,16 %
4,06 %
4,26 %
5,0 %4,37
%
6,08 %
6,04 %
4,68 %
4,65 %
6,46 %
5,77 %
5,08 %
4,37 %
4,37 %
4,46 %
5,43 %
3,74 %
4,65 %
5,21 %
5,77 %
4,93 %
5,83 %
4,84 %
5,46 %
7,29 %
5,3 %
4,98 %
6,66 %
5,46 %
6,13 %
5,0 %
5,3 %
5,22 %
6,04 %
7,5 %
7,95 %
6,04 %
8,58 %
8,58 %
7,71 %
7,02 %
6,66 %
5,43 %
9,2 %
4,98 %
5,0 %
4,84 %
2,3 %
2,71 %
2,65 %
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 ans

7 >> Rapport de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance 2011
7
Nature du danger observé
Par type de risque de danger
36 %
Saisine administrative
46 %
43 %
52 %
41 %
44 %
Signalement judiciaire
59 %
52 %
50 %
4 %
3 %
6 %
1 %
1 %
5 %
7 %
5 %
3 %
2 %
2 %
1 2 3 4 5 6
19 %
13 %
15 %
4 %
11 %
18 %
4 %
5 %
2 %
5 %
12 %
5 %
9 %
7 %
10 %
1 2 3 4 5 6
Signalement judiciaire direct
50 %
34 %
28 %
Par type de maltraitance
Saisine administrative
68 %
28 %
36 %
2009
2010
14 %
9 %
9 %
18 %
18 %
14 %
18 %
16 %
14 %
9 %
2011
1 2 3 4 5 6
1. Éducation 2. Entretien 3. Moralité 4. Santé physique 5. Santé psychologique 6. Sécurité
Signalement judiciaire
7 %
7 %
25 %
29 %
4 %
25 %
14 %
21 %
25 %
50 %
1 2 3 4
25 %
29 %
29 %
33 %
42 %
26 %
43 %
13 %
12 %
12 %
16 %
33 %
42 %
1 2 3 4
Signalement judiciaire direct
45 %
42 %
59 %
25 %
24 %
25 %
20 %
24 %
10 %
10 %
1 2 3 4
16 %
2009
2010
2011
1. Physique 2. Sexuelle 3. Psychologique 4. Négligence

8 >> Rapport de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance 2011
8
Traitement des IP au sein du Conseil général
Le circuit du traitement de l’IP au sein du Conseil général et transmission du
signalement
Famille
Population
Éducation nationale, hôpitaux, professionnels de santé,
associations, police, gendarmerie, SNATED...
Antenne Enfance Ado
Procureur
Enquête
pénale
Juge
des enfants
M.J.I.E.
A.E.M.O.
O.P.P.
M.J.A.G.B.F.
Non lieu
A.P.
A.M.E.
A.P.J.M.
T.I.S.F.
A.E.D.
M.A.E.S.F.
polyvalence,
P.M.I. partenaires
Signalement
Commission
enfance
Plateau
technique
Espaces d’action médico-sociale
Unités d’évaluation enfance famille, polyvalence, P.M.I.
Orientation par l’AEA des IP reçues après primo évaluation
Type d’information 2009 2010 2011
Adressées aux EAMS 1 440 61 % 1 371 59 % 1 223 58 %
Reçues des EAMS, en cours d’évaluation,
enregistrement simple
588 25 % 592 26 % 493 24 %
Adressées au Procureur ou au Juge
des Enfants déjà saisis
99 4 % 124 5 % 89 4 %
Adressées au Juge des Enfants
et à l’AEMO
160 7 % 168 7 % 217 11 %
Adressées au responsable du pôle ASE 35 1 % 33 2 % 41 2 %
Adressées à un autre service 42 2 % 23 1 % 30 1 %
Total 2 364 100 % 2 311 100 % 2 093 100 %
Suites données aux IP en 2011 sur les EAMS
Les suites données aux IP après évaluation sur les EAMS
non connues au 31 mars 2012 34 %
vigilance à garder 34 %
orientation PT, CE 16 %
suivi médico-social 7 %
sans suite ou non fondée 6 %
orientation suivi psychologique 3 %
Suite donnée 2009 2010 2011
Sans suite ou non fondée 185 9 % 141 8 % 104 6 %
Suivi médico-social 171 9 % 235 12 % 113 7 %
Orientation (suivi psy.,...) 47 3 % 47 2 % 44 3 %
Saisine administrative (PT, CE)* 509 26 % 495 25 % 283 16 %
Autre (vigilance, réorientation…) 415 21 % 486 25 % 587 34 %
Non connues au 31/03/2012 628 32 % 549 28 % 585 34 %
Total 1 955 100 % 1 953 100 % 1 716 100 %
* PT plateau technique et CE commission enfance

9 >> Rapport de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance 2011
Types de décisions administratives suite aux IP évaluées dans l’année
Mesures administratives contractualisées
enregistrées à l’AEA par année
2006 2007 2008 2009 2010 2011
AED 259 159 248 211 239 165
TISF 22 33 26 7 18 14
MAESF 0 0 0 0 1 1
AP 55 43 44 53 67 17
AME 21 16 8 13 15 16
Total 357 251 326 284 340 213
Mesures administratives
non contractualisées enregistrées
à l’AEA par année
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Autre 63 12 45 21 70 118
Bilan
approfondi
61 117 206 133 133 151
Total 124 129 251 154 203 269
Types de décisions judiciaires suite aux IP évaluées dans l’année
Provenance des signalements judiciaires
Origine de transmission des SJ et SJD
Origine des signalements hors DS
511
507
40 %
43 %
45 %
49 %
40 %
39 %
40 %
2009
2010
405
33 %
31 %
2011
7 %
7 %
5 %
152
128
134
7 %
11 %
17 %
1 2 3 4 5
25
32
18
Origine des SJD
2009 2010 2011
2009
Signalement transmis par l'AEA provenant de la DS
Ceux provenant des services extérieurs à la DS
SJD
2010
2011
20 %
22 %
17 %
24 %
31 %
33 %
6 %
52 %
44 %
44 %
4 %
3 %
2 %
1 2 3 4 5
1. éducation nationale 2. hôpitaux, médecins…
3. SNATED 4. autres
5. particuliers
Mesures judiciaires enregistrées à l’AEA par année
2008 2009 2010 2011
AEMO 44 77 110 102
MJAGBF - - - 31
OPP 36 47 37 44
Total 80 124 147 177

10 >> Rapport de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance 2011
Décisions du Procureur concernant
les 641 signalements de 2011
Décisions du Juge des enfants concernant
les 431 requêtes en Assistance Éducative
de 2011
Décisions du Procureur
Décisions du Juge des enfants
requête en AE 64 %
enquête pénale 24 %
OPP en urgence 3 %
transmissionn au JAF 1%
autre 2 %
retour au CG 5 %
sans suite 1 %
IOE 29 %
enquête sociale 21 %
AEMO 27 %
OPP 12 %
MJAGBF 8 %
non lieu à AE 3 %
9
Comparatif mesures administratives
et judiciaires
Mesures administratives
contractualisées
Mesures judiciaires
2009 2010 2011
AED nbre de mesures 426 413 386
TISF nbre d’arrêtés ND 730 874
MAESF ND 121 210
AP au 31/12 94 121 103
AME au 31/12 centre
maternel
3 9 6
Total 523 1 394 1 579
Eléments tableaux SMEPP au 31/12
ND : non disponible
2008 2009 2010 2011
AEMO 637 625 660 750
MJAGBF 215 179 148 154
OPP ND ND ND ND
Total 852 804 808 904
Eléments tableaux SMEPP au 31/12, par extraction IODAS
Les enfants accueillis à l’ASE
2008 2009 2010 2011
accueils administratifs 238 228 255 197
Placements judiciaires 850 824 854 878
Total 1 088 1 052 1 109 1 075
Éléments tableaux SMEPP au 31/12

11 >> Rapport de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance 2011
10
Mineurs / majeurs isolés étrangers
2008 2009 2010 2011
Mineurs et majeurs isolés 20 23 24 25
11
Les informations préoccupantes reçues
concernant des enfants confiés aux
assistants familiaux et maternels
2009 2010 2011
Assistants
Familiaux
Assistants
Marternels
Nbre
d'IP
Nombre
d'agréments
Ratio / aux
agréments
Nbre
d'IP
Nombre
d'agréments
Ratio/ aux
agréments
Nbre
d'IP
Nombre
d’agréments
Ratio / aux
agréments
6 413 1,45% 0 415 0% 1 403 0,25%
15 5 686 0,26% 24 5 905 0,40% 17 6 117 0,28%
12
“l’enfant exposé à la violence conjugale, être
parent en situation de violence conjugale”
Au printemps 2011, un groupe de travail interne au Conseil général a questionné à partir de ses
missions, ses interventions lorsque l’enfant est exposé à la violence conjugale. Différents axes
de travail en découlent et notamment la participation du Conseil général aux groupes de travail
impulsés par la Délégation régionale aux droits des femmes avec, une réflexion partenariale sur la
prise en charge des enfants témoins ou victimes de violences au sein de la famille.

Rapport
de l’Observatoire Départemental
de la Protection de l’Enfance
’2011
Ce document ne se veut en aucun cas exhaustif. Il serait intéressant afin de donner une dimension
plus départementale et un outil plus pertinent à l’ODPE de mener une réflexion pour recueillir les
informations et analyser les données avec l’ensemble des acteurs locaux.
Sigles
AE
AEA
AED
AEMO
AME
AP
ASE
CE
CG
EAMS
DS
IOE
IP
JAF
Assistance éducative
Antenne enfance ado
Aide éducative à domicile
Assistance éducative
en milieu ouvert
Accueil mère enfant
Accueil provisoire
Aide sociale à l’enfance
Commission enfance
Conseil Général
Espace d’action médico sociale
(BCLL : Besançon Sud Centre Loue Lison,
BO : Besançon Ouest,
BNE : Besançon Nord Est,
MNDC : Montbéliard Nord Doubs Central,
MS : Montbéliard Sud, HD : Haut Doubs,
PHPHD : Portes du Haut-Doubs Pays Horloger.)
Direction des solidarités
Investigation et orientation
éducative
Information préoccupante
Juge des affaires familiales
JE
MAESF
Juge des enfants
Mesure en économie sociale
et familiale
MJAGBF Mesure judiciaire d’aide à la gestion
du budget familial
MJIE Mesure judiciaire d’investigation
éducative
ODPE Observatoire départemental
de la protection de l’enfance
ONED Observatoire national de l’enfance
en danger
OPP Ordonnance de placement provisoire
PT Plateau technique
SA Saisine administrative
SJ Signalement judiciaire
SJD Signalement judiciaire direct
SNATED Service national d’accueil
téléphonique pour l’enfance en
danger
TISF Technicienne d’intervention sociale
et familiale
Les sources : rapport d’activité de l’AEA, tableaux
SMEPP, extraction du logiciel IODAS du Conseil général,
Rapports de l’ONED : Enquête nationale octobre 2011,
7 e rapport annuel de l’ONED mars 2012
Conseil général du Doubs - Hôtel du Département
7, Avenue de la Gare d’Eau 25031 Besançon cedex
Tél. : 03 81 25 81 25 - Fax : 03 81 25 81 01