2003 - paperJam

Gestion des risques
Risques juridiques généraux liés
aux activités du groupe Arcelor
Le Groupe n’est pas exposé à des risques juridiques
généraux du fait de ses activités sidérurgiques.
Les installations de production du Groupe disposent de
tous les permis d’exploitation obligatoires délivrés par les
autorités compétentes.
Les conditions de livraison des marchandises produites
et commercialisées par le groupe Arcelor font l’objet
d’une négociation commerciale. Ces conditions de
livraison peuvent préciser que ce sont les tribunaux du
pays dans lequel l’acheteur est situé qui sont
compétents en cas de litige. De plus, l’instabilité des
législations ou des réglementations de certains pays
dans lesquels le groupe Arcelor est implanté (notamment
par le biais de joint-ventures) peut constituer un risque
juridique général de nature à l’exposer dans la conduite
de ses activités. Le Groupe dispose d’antennes
juridiques délocalisées dans ses principaux pays
d’implantation en dehors de l’Europe (Brésil, Etats-Unis).
Là où il n’est pas économiquement raisonnable de
disposer de telles ressources juridiques propres, le
Groupe fait appel à des cabinets d’avocats reconnus et
de réputation internationale.
Le groupe Arcelor peut être amené à faire prévaloir ses
droits et sauvegarder ses intérêts dans le cadre de ses
activités, notamment dans le cadre de litiges techniques
ou commerciaux (voir sur ce point les chapitres
« Contentieux », « Barrières commerciales »
et « Pratiques anti-dumping et anti-subventions »
page 124 et suivantes).
Les risques juridiques habituels liés à la conduite des
activités et des opérations du Groupe font l’objet d’un
contrôle de la part de la Direction des Affaires Juridiques
du Groupe. Celle-ci est elle-même soumise à des
procédures de contrôle interne de la part des services
d’audit interne (voir le rapport sur la gouvernance et le
contrôle interne en page 20 et suivantes).
Il convient de noter que les risques juridiques identifiés
ont fait l’objet de provisions au sein des différentes filiales
du groupe Arcelor concernées conformément aux
normes comptables applicables en la matière.
Le groupe Arcelor ne dispose plus en Europe d’activité
minière d’extraction de minerai ou de charbon.
Risques industriels et environnementaux
Les différentes étapes de production
des produits en acier
L'acier liquide est élaboré à partir du minerai (filière fonte)
ou à partir de ferrailles (filière électrique). L'acier liquide est
ensuite solidifié par moulage dans une machine de coulée
continue. A la sortie, on obtient les demi-produits : des
barres de section rectangulaire (brames) ou carrée
(blooms ou billettes), qui sont les ébauches des formes
finales. Enfin, les ébauches sont transformées en
produits finis par laminage, dont certains subissent un
traitement thermique. Plus de la moitié des tôles
laminées à chaud sont relaminées à froid et
éventuellement revêtues d'une protection anti-corrosion.
Natures des risques encourus
Au sein des différentes installations de production de
l’acier : cokeries, agglomérations, haut-fourneaux, fours
électriques,… les incendies et les explosions accidentels
constituent les risques opérationnels majeurs.
Ces risques résultent, entre autres, de la production de gaz
(dans la cokerie et le haut-fourneau), de la combustibilité du
charbon employé et de la mise en contact d’eau de
refroidissement avec le métal en fusion.
Dans les laminoirs à chaud et à froid ainsi que dans les
installations de revêtement, les équipements électriques
et les fours de réchauffage constituent les principales
cibles pour les incendies. Les huiles lubrifiantes et les
fluides hydrauliques sont considérés comme
inflammables.
La production d’acier nécessite l’utilisation de ferrailles
que ce soit au cours de la transformation de la fonte en
acier dans un convertisseur ou directement dans un four
électrique. Arcelor est amené à se prémunir contre le
risque d’enfourner de la ferraille radioactive au moyen
d’un contrôle interne rigoureux.
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003